Comment noter une plainte

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Comment noter une plainte

Message par Tarnhelm Hellenlicht le Mar 30 Déc 2008 - 20:33

Ce formulaire devra dument et obligatoirement être rempli:



Date du délit:

Nom(s) du/des plaignant(s):
Prénom(s) du/des plaignant(s):
Appartenance:

CONTRE

Remplissez les informations ci dessous seulement si vous les connaissez sinon notez " X"

Nom(s) de/des accusé(s):
Prénom(s) de/des accusé(s):
Appartenance:

Crimes et Délits :
-
-
-
Motifs de la plainte (autre) :

Lieux de l'action:
Témoins de la scène:
Observation(s) générales (circonstances) :


Signature du/des plaignants:

Spoiler:

[HRP : Il est fortement conseillé d'utiliser l'outil "Déposer une plainte" disponible sur l'Index du Forum, dans le "Panneau d'Affichage" pour plus de rapidité et afin de conserver la mise en forme classieuse du rapport.

Toutefois, trouvez ci-après le code du rapport vierge, à copier-coller si besoin est :
Code:

[quote][justify] [img]http://img15.hostingpics.net/pics/670082titreplainte.png[/img]

[b]Date du délit:[/b]

[b]Nom(s) du/des plaignant(s):[/b]
[b]Prénom(s) du/des plaignant(s):[/b]
[b]Appartenance:[/b]

[b]CONTRE[/b]

[size=13][color=red] Remplissez les informations ci dessous seulement si vous les connaissez  sinon notez " X"[/size][/color]

[b]Nom(s) de/des accusé(s):[/b]
[b]Prénom(s) de/des accusé(s):[/b]
[b]Appartenance:[/b]

[b]Crimes et Délits[/b] :
-
-
-
[b]Motifs de la plainte (autre)[/b] :

[b]Lieux de l'action:[/b]
[b]Témoins de la scène:[/b]
[b]Observation(s) générales (circonstances)[/b] :


[b]Signature du/des plaignants:[/b] [/justify][/quote]
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Re: Comment noter une plainte

Message par Aubiane le Mar 20 Déc 2011 - 9:10

Toutes plaintes qui ne comporteront plus les éléments suivants, ne seront plus recevables et seront classées sans suite pour vice de forme:

-Nom de du/des plaignants et appartenance.
-Motif de la plainte duement remplie par le plaignant ou éventuellement avec l'aide d'un membre de la garde dans l'éventualité où le plaignant serait dans l'incapacité de le faire comme par exemple en cas de blessure ou d'illétrisme.
-Nom d'un témoin de la scène OU d'un témoin d'honneur pouvant témoigner de la bonne foi du/des plaignants afin d'éviter toute dérives, de préférence sans casier.
-Les circonstances menant à ladite plainte.

A faire entrer en application en ce vingtième jour du douzième mois de l'an 31.

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