[Législatif] La détention préventive

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[Législatif] La détention préventive

Message par Randall Main-de-Foudre le Sam 23 Juil 2016 - 23:40

Afin de répondre à certaines interrogations de citadins à propos du régime juridique du Royaume, de nouveaux livres de Droit auront fait leur apparition dans les bibliothèques de la Capitale. L'un d'eux traite de la détention préventive. Son contenu peut grossièrement se résumer de la façon qui suit.

La détention préventive


La détention préventive est une mesure consistant à mettre en cellule une personne soupçonnée d'avoir enfreint les lois édictées dans le Code des délits et crimes du Royaume de Hurlevent. Contrairement à l'emprisonnement classique, cette mesure est limitée dans le temps, variant selon la gravité des délits ou crimes possiblement commis. Elle doit pouvoir permettre de remplir au moins un des objectifs suivants pour se justifier :

Empêcher que des preuves ou des indices ne soient modifiés ou dégradés par la personne concernée par la mesure.
Empêcher que la personne ne fasse pression sur des témoins ou victimes.
Empêcher que la personne ne puisse se concerter avec de potentiels complices.
Permettre la bonne conduite d'actions judiciaires visant à faire cesser un crime ou un délit.

La détention préventive peut être ordonnée par tout Officier ou Sous-Officier du Guet Urbain de Hurlevent qui la juge nécessaire, après avoir pris en considérant les points énoncés ci-dessus. A noter que cette mesure n'a pas pour vocation à remplacer la peine d'emprisonnement classique.


Durée des détentions préventives


Comme indiqué précédemment, la durée de ces détentions varie selon la gravité du/des délit(s) ou crime(s) possiblement commis.

• Pour les délits DE-9, DE-9.1, DE-14 et DE-17 - détention limitée à VINGT-QUATRE HEURES.
• Pour les délits DE-18 à DE-23.1 - détention limitée à QUARANTE-HUIT HEURES.
• Pour les crimes CR-25, CR-28, CR-29, CR-29.3, CR-30, CR-32, CR-32.1 - détention limitée à SOIXANTE-DOUZE HEURES.
• Pour les crimes CR-29.1, CR-29.2, CR-33 à CR-35 - détention limitée à QUATRE-VINGT SEIZE HEURES. Possibilité de la prolonger sur décision spéciale de la Chancellerie.

La mesure ne concerne PAS les personnes suspectées d'avoir commis des délits allant de DE-10 à DE-13.
Pour les articles CR-26 à CR-27.1, la durée de la détention dépend du crime le plus grave commis par l'ordre auquel la personne est soupçonnée d'appartenir.
Pour l'article CR-31, elle est déterminée par la nature du délit ou du crime pour lequel la personne est suspectée d'avoir été complice.


Issue de la détention préventive


La détention préventive ne peut s'achever que de deux manières :

Suffisamment de preuves ont été accumulées contre la personne pendant la période de la détention préventive. Elle est immédiatement jugée, condamnée et maintenue en geôles si la durée de sa condamnation est supérieure au temps qu'elle a déjà passé en cellule.
Pas ou trop peu de preuves ont été récoltées contre la personne pendant la période de la détention préventive. Elle est libérée sans conditions. Il peut toutefois lui être demandé de rester à l'écart de témoins ou de victimes, et de ne pas quitter la ville de Hurlevent.


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