[Législatif] Annexe : De la détention et de l'usage des explosifs

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[Législatif] Annexe : De la détention et de l'usage des explosifs

Message par Gwaenadynn Farral le Lun 5 Juin 2017 - 9:36

Au matin les factionnaires placardèrent ce qu'ils nommaient entre eux avec taquinerie "l'ordonnance Millburnes"
Elle avait promis de faire vite, ce fut fait.


Est applicable à dater de ce jour l'article qui suit.De trop nombreux méfaits troublent la sérénité de notre bonne ville et le présent article ne suscitera nulle inquiétude ni gêne parmi les honnêtes gens.

De l'usage et de la détention des explosifs.

Art. CR-33 bis.

Sa Majesté aime et protège ses sujets de manière juste et égale. Qu'il soit considéré que s'en prendre à eux de manière anarchique avec ou sans revendication est une offense à sa personne assimilable à un complot contre icelle, car Sa Majesté est son peuple.

Qu'il soit considéré que l'usage d'explosifs contre ses sujets et agents est un acte odieux et aveugle destiné à meurtrir le plus grand nombre et de fait, un complot grave contre Sa Majesté lui même.
L'usage ou la détention sur voie publique de tels engins est désormais assimilables au crime de Art. CR-33 Rébellion.

Ne seront pas visées par la présente mesure les détentions au titre dûment prouvé comme telles de génie civil et militaire. Tout transport devra nécessairement être déclaré aux autorités à l'avance et faire objet de mesure de précautions particulières.


*Sceau de la Chancellerie.*
*Signature de la Chancelière Farral*

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