Missive cachetée - Affaire Sombreval

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Missive cachetée - Affaire Sombreval

Message par Édile Dianna Odalie le Mer 5 Juil - 23:40


Maître Edwar John Kinston
Cabinet Kinston
Quaie du Pont-Neuf
Hurlevent.



Astagan Lynch,
Magistrat de la cour royale,
Hôtel de ville, rue de l'hôtel de ville,
Hurlevent.


Le cinquième jour du septième mois de l'an trente-sept, Hurlevent.








À l'attention du Magistrat Astagan Lynch,



Je soussigné Maître Kinston Edwar John, avocat de la défense de la Cour de Justice Royale à Hurlevent, représentant de l'accusé Sieur Sombreval Maldan, Commandant des Libérateurs de Havrefiel, actuellement incarcéré au 1 Place des Armes, Caserne de la Garde Urbaine, par la présente; forme auprès de votre haute autorité une demande de mise en liberté provisoire.


Étant mis en examen dans le cadre d'une instruction que la Garde Urbaine dirige et portant sur des faits d'agression sur agent de la Couronne, rébellion, et appartenance à divers ordres criminels, et ce, depuis le placement en détention le deuxième jour du septième mois de l'an trente-sept.
Or je vous présente, comme la loi le prévoit, une demande de mise en liberté. Je considère en effet que la mesure de détention provisoire décidée à son encontre n'a plus lieu d'être.
Les délais écoulés depuis son placement en détention sont manifestement irraisonnables, puisqu’ils excèdent maintenant les quatre jours, alors que l'affaire semble ne pas avancer. Le motif ayant initialement motivé son placement en détention, est pour l'heure de simples preuves écrites, dites imparfaites, ne pouvant tenir sur la véracité de celles-ci.

Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente, jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la décision par la Cour de Justice Royale et impartial, à l’issue d’un procès équitable.
Et pour l'heure, aucune demande de procès n'a été faite à son égard.

Au vu de ces faits, il est demandé la liberté provisoire de Sieur Sombreval. Dans le cadre d'une future enquête, l'accusé aura pour obligation de rester au sein de Hurlevent sous surveillance, afin de toujours garantir le plein pouvoir de la Justice. En contrepartie, le paiement d'une caution sera versé à la Garde Urbaine.



Je vous prie d'agréer monsieur le Magistrat, l'expression des mes respectueuses et sincères salutations.




Maître Edwar John Kinston.
*signature.*

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Re: Missive cachetée - Affaire Sombreval

Message par Eléonore Breckenridge le Jeu 6 Juil - 0:24


Eléonore réceptionne le courrier entre ses mains. Elle l'ouvre avec son petit ouvre-lettre en argent déchirant soigneusement l'enveloppe.

Elle parcourt du regard et transmet ensuite le courrier à la Chancelière Farral et une copie au Magistrat Lynch. Elle constitue alors le dossier concernant le Commandant Sombreval afin d'y classer tous les documents le concernant.
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Re: Missive cachetée - Affaire Sombreval

Message par Invité le Jeu 6 Juil - 15:30


Astagan Lynch,
Magistrat de la cour royale,
Hôtel de ville, rue de l'hôtel de ville,
Hurlevent.




Maître Edwar John Kinston
Cabinet Kinston
Quaie du Pont-Neuf
Hurlevent.



Le sixième jour du septième mois de l'an trente-sept, Hurlevent.



Maître Kinston,


La loi ne prévoit en aucun cas une demande en liberté de votre client, surtout après les chefs d’accusation qui sont portés contre lui. De plus aucun signalement n’a été fait sur son casier judiciaire comme une mise en détention provisoire, peut-être un oublie du garde qui a écrit le casier judiciaire, mais dans tous les cas et au vu des chefs d’accusations, sa détention provisoire est de 96h au maximum. Si je prends la date de son arrestation à savoir le 02/07/37 à 20h00, les 96h ne sont pas encore terminés pour votre client, qui sera donc au soir du 06/07/37 à 20h00.

• Pour les crimes CR-29.1, CR-29.2, CR-33 à CR-35 - détention limitée à QUATRE-VINGT SEIZE HEURES. Possibilité de la prolonger sur décision spéciale de la Chancellerie.

Or, si réellement mise en détention provisoire il y a, et comme il est indiqué dans l’article de loi sur la détention provisoire, la Chancellerie, aujourd’hui représenté par moi-même à savoir le Magistrat Astagan Lynch, accorde une prolongation de incarcération de votre client jusqu’à ce que toutes les preuves soient rassemblés pour constituer un vrai dossier qui mènera à un procès ou bien sa libération dans l’immédiat si rien n’est concluant après l’enquête mené par le régiment urbain de la ville à savoir la Garde de Hurlevent.

Si aucune mise en détention provisoire est à l’encontre de votre client, c’est que les faits, les accusions contre lui ainsi que les témoignages sont concluant pour le moment de le garder en geôle.

Toutes personnes incarcérées par le Royaume de Hurlevent sont désignés coupables jusqu’au dit procès ou bien à sa libération si il jugé ainsi. Ainsi que comme il est marqué, la loi est d’interprétation stricte.

De plus je rajoute à ce refus le fait que sa compagne nommée Déborah Cinestra ne peut se joindre à sa convocation qu’elle a eu par l’intermédiaire du guet urbain, il en va de soit que votre client même sous couvert d’une protection s’arrangera pour voir cette dernière et ainsi préparer une défense solide contre les informations que nous disposons.

Mes salutations distinguées,

Magistrat Astagan Lynch
*Sceau de la Chancellerie*






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