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Ministère Public contre Fëarielle Claircoeur -- Dossier F.CLAIRCOEUR.09.78

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Message par Mnittus de Fourbis Mer 10 Mar 2010 - 0:25

La Cour Royale de Justice de sa Majesté.

  • Audiences du quatrième jour de mars de l'an 30.


  • Numérotation en titre du dossier : F.CLAIRCOEUR.09.78



Chefs d'accusation : Art. CR-18 Blessures volontaires - Art. CR-19 Tentatives de meurtre - Selon l'ancien Code des Délits & Crimes.

La Cour, constituée :

-Du Juge de Fourbis
-Du Procureur, Dame Faral

Après réception de la plainte du Ministère Public contre Fëarielle, en date du 21 décembre de l'an 29, accusant cette dernière de Blessures volontaires et Tentative de meurtre selon les articles 18 et 19 du second Chapitre de l'ancien Code des Délits & Crimes.

Attendu que l'accusée a été attaquée en premier par Gwladys Cartouche qui a tiré sur Antaria, la blessant et que l'accusée s'est défendue, selon un droit de légitime défense.

Attendu que l'accusée s'est volontairement transformée en démon afin d'extraire l'agresseur des caisses et de la neutraliser mais que cette transformation était disproportionnée au vu des circonstances.

Attendu toutefois qu'aucun éléments étayent l'accusation de tentative de meurtre.

Attendu que l'accusation d'agression sur la personne de Lanélia Mondenord selon la plainte de cette dernière datant du 28 novembre de l'an 29 n'a plus lieu d'être du fait que la personne de Lanélia Mondenord est recherchée par les autorités du Royaume pour désertion.

Attendu enfin que l'accusée a récidivé plusieurs fois dans l'enceinte de la citée.

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Ainsi,

Sur le chef d'accusation de Tentative de meurtre selon l'article 19 du second chapitre de l'ancien Code des Délits & Crimes
l'accusée déclarée non coupable.

Sur le chef d'accusation de Blessure Volontaires selon l'article 18 du second chapitre de l'ancien Code des Délits & Crimes
l'accusée est déclarée coupable.

La Cour condamne le Sieur FËARIELLE CLAIRCOEUR à une peine de dix jours de geôles. Étant donnée que l'accusée a déjà payée cette peine dans le cadre d'une Garde à vue, elle sera directement remise en liberté.

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L'application de la peine a été remise aux autorités de la Garde de la Capitale Royale.


*Signature : Juge Mnittus de Fourbis.*

*Sceau de la Chancellerie Royale.*
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