[Législatif] De la responsabilité légale des Gilnéens infectés commettant Délits & Crimes

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[Législatif] De la responsabilité légale des Gilnéens infectés commettant Délits & Crimes

Message par Gwaenadynn Farral le Mar 28 Déc 2010 - 13:56

Hurlevent le 28e jour du 12 mois


Par la présente , la Chancellerie  de Sa Majesté stipule  :

Attendu que les gilnéens sont des citoyens de l'alliance a part entière contrairement aux  chevaliers runiques qui n'en sont que des alliés

Attendu toutefois que tout citoyen se doit de respecter les Lois du Roi

Attendu que le caractère brutal de cette métamorphose peut occasionnier dommages et préjudices aux tiers

Attendu que l'aspect incontrolable de la dite métamorphose n'est toutefois pas irrémadiable et peut etre soigné et encadrés par les druides aboutissant a une transformation controlée

Attendu que les Gilnées infectés ont connaissance de ce fait

Attendu que ceux qui s'y refuseraient commetrait par la donc une négligeance volontaire pouvant  entrainer des conséquences graves

Attendu l'aspect volontaire de la dite négligence qui mettrait sciemment  en danger autrui , la responsabilité de ces personnes ne saurait se dégager des actes qu'ils commettent sous quelque pretexte d'absence de controle que ce soit

Il s'avère donc , que tout Gilnéen infectés  commettant crimes et délits en est pleinement et légalement responsable et ne saurait trouver excuse dans une perte de conscience qui peut etre combatttue si ce dernier s'y refuse volontairement

Procureur-Général Farral , pour le Chancelier Liessin


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