Ministère Public contre Vael Caerlston -- Dossier A.LJUSTE.11-01

La Cour Royale de Justice de sa Majesté.

• Audiences du onzième jour de février de l'an 31.

• Numérotation en titre du dossier : A.LJUSTE.11-01

Chefs d'accusation selon le Tome II du Code des Délits & Crimes :

Art. DE-14 Non Coopération avec agents de la couronne
Art. DE-20 Tentative d’agression & Agression
Art. CR-24 Agression sur agent de la Couronne
Art. CR-25.1 Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume

La Cour, constituée :

-Du Juge de Fourbis
-Du Procureur, Dame Faral

L'accusé à assuré sa défense en sa propre personne.

Après réception de la plainte du Ministère Public contre Vael Caerlston, en date du 7 février de l'an 31, accusant ce dernier de Non Coopération avec agents de la couronne, Tentative d’agression & Agression, Agression sur agent de la Couronne et Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume selon les articles 14, 20 du premier chapitre et 24, 25.1 du second Chapitre du Code des Délits & Crimes.

Attendu que l'accusé a reconnu s'être défendu face à une intervention physique légitime de la Garde de sa Majesté et que cela ne peut-être considéré comme un réflexe comme cela a été avancé par la défense de l'accusé.

Attendu que l'accusé a reconnu avoir été impliqué avec l'association de malfaiteurs, "la Vahale".

Attendu qu'il n'a pas été prouvé que l'accusé a été manipulé psychiquement par un rituel de la meneuse de cette association, version avancée par la défense et que, de toute évidence, aucun indice dans l'enquête n'a pu amener à confirmer cette version.

Attendu que l'accusé a avancé des propos séditieux lors de l'audience, à l'encontre de sa Majesté, de son ordre et de sa justice.


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Ainsi,

Sur le chef d'accusation de Non Coopération avec agents de la couronne selon l'article 14 du premier chapitre du Code des Délits & Crimes
l'accusé déclaré coupable.

Sur le chef d'accusation de Tentative d’agression & Agression selon l'article 20 du premier chapitre du Code des Délits & Crimes
l'accusé est déclaré coupable.

Sur le chef d'accusation de Agression sur agent de la Couronne selon l'article 24 du second chapitre du Code des Délits & Crimes
l'accusé est déclaré coupable

Sur le chef d'accusation de Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume selon l'article 25.1 du second chapitre du Code des Délits & Crimes
l'accusé est déclaré coupable

La Cour condamne le Sieur VAEL CAERLSTON à une peine de huit ans de service dans les forces armées de sa Majesté, au sein du 82ème bataillon disciplinaire de la Toundra Boréale.

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L'application de la peine a été remise aux autorités de la Garde de la Capitale Royale.


*Signature : Juge Mnittus de Fourbis.*

*Sceau de la Chancellerie Royale.*