[Législatif] Code des Délits & Crimes - Dernière édition

Codex des Lois de Hurlevent

- Sommaire -

Code des Délits & Crimes.


Chapitre I : Du code préliminaire.

Chapitre II : Des délits.

Chapitre III : Des crimes.


Des Annexes.

Chapitre IV : De la responsabilité civile des animaux.

Chapitre V : De la peine de mort.

Chapitre VI : Des duels dans le royaume d’Hurlevent.

Chapitre VII : Les lois régissant les Gilnéens et les Worgens.

Chapitre VIII : Les lois régissant les Drachtyrs.

Chapitre IX : Des visiteurs externes à l'Alliance.

Chapitre X : Des visiteurs non-mort dans le royaume.  

Chapitre XI : Des visiteurs écarlates.  

Chapitre XII : Des définitions.

Chapitre XIII : De la détention préventive.

Chapitre XIV : Du titre de Chancelier aux Affaires Urbaines.

Chapitre XV : Code des affaires commerciales du Royaume de Hurlevent.

Code des Délits & Crimes.

Avertissement : les présents textes font autorités sur tout autre exemplaire antérieur. Gardes et citoyens du Royaume de Hurlevent se devront de se référer en cas de litige à celui-ci seul.

Chapitre I : Du code préliminaire.


1) Des grands préceptes.


• Art. 1 : La loi est d'interprétation stricte.

• Art. 2 : Nul n'est censé ignorer la loi.

• Art. 3 : Les terres du Roi sont composées de : la cité de Hurlevent & ses faubourgs, la Forêt d'Elwynn, les Carmines, les Bois de la Pénombre et la Marche de l'Ouest.

• Art. 4 : Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en délits (DE) et en crimes (CR). Les Sous-officiers, Officiers et Officiers Supérieurs de la Garde de Hurlevent peuvent juger des Délits & de certains Crimes, la Chancellerie des Crimes les plus graves.

• Art. 5 : La loi détermine les Délits (DE) & Crimes (CR), et fixe les peines assimilées devant être appliquées à l'encontre des contrevenants.

• Art. 6 : La Loi de Hurlevent est applicable aux infractions commises sur l’ensemble des terres du Roy. Tout individu, citoyen ou étranger, dès lors qu'il entre en terre du Roy, tombe sous le coup de la Loi du Royaume.

• Art. 7 : La Loi de Hurlevent est applicable aux infractions commises à bord (ou à l'encontre) des navires battant un pavillon de Hurlevent, en quelque mer ou océan qu'ils se trouvent.

• Art. 7-1 : La Loi de Hurlevent est applicable aux infractions commises par des civils ou militaires partout (forteresse, campement, prise de guerre) où sera dressé l'étendard de Hurlevent, au cours de campagnes militaires ordonnées par Sa Majesté et/ou son État-Major.

• Art. 8 : Dans le cas de Délits ou Crimes avérés, la Loi sera appliquée par la Garde de Hurlevent, première institution d'application de la Justice représentée et dirigée par son État-Major.

• Art. 9 : Dans le cas de crimes avérés, hors compétence de la Garde de Hurlevent, un dossier sera constitué et envoyé à la Chancellerie, laquelle instruira l'affaire.

• Art. 10 : Les autorités compétentes (Maréchaux, Magistrats, Baillis) de la Forêt d'Elwynn, de la Marche de l'Ouest, des Carmines et du Bois de la Pénombre sont tenus de faire respecter & appliquer les lois du Royaume au sein de leurs contrées. Comme inscrit dans l'Art.8, lesdites autorités compétentes devront s'en référer aux autorités supérieures selon la nature & gravité des infractions constatées.

• Art. 11 : Nul individu ou groupement d'individus se prévalant de quelque pouvoir tant législatif que judiciaire, ne peut être considéré comme autorité compétente sans l'aval de la Chancellerie.

• Art. 12 : Tout individu banni peut être abattu à vue, par Gardes de Hurlevent ou honnêtes citoyens, dès lors que ledit individu foule les terres du Royaume sans y avoir été autorisé (sous la forme d'un sauf-conduit).

• Art. 13 : Selon les circonstances, toute ou partie de l'amende versée après constat d'une infraction commise envers autrui (Art. DE-4, DE-4.1, DE-8, DE-10, DE-10.1, DE-12, DE-13, DE-14, DE-15), pourra être versée à icelui selon les préjudices subis ; la présente disposition demeurant à l’appréciation de l'agent de la Couronne ou du magistrat rendant Justice


2) De la récidive.


• Art. 14 Récidivisme : Circonstance aggravante qui augmente la peine encourue lorsqu'un individu déjà condamnée l'est à nouveau pour une infraction (qualifiée de délit ou de crime) identique ou assimilée à la première.


3) De la légitime défense.


• Art. 15 Légitime défense : La légitime défense s'applique aux individus qui répondent à une agression physique, par une attitude défensive dont le caractère violent est proportionnel à la gravité de l'atteinte initiale. La légitime défense sera reconnue après examen des faits et pourra entraîner un lissage des peines pouvant être partiel ou complet.

Chapitre II : Des délits.


• Art. DE-1 Complicité de délit : Selon la gravité et les circonstances du ou des délits.

• Art. DE-2 Commerce illégal : Amende de 20 pièces d’argent à 20 pièces d'or ou 1 à 10 jours de geôles, selon la nature & quantité de la marchandise et les circonstances.

• Art. DE-3 Trouble à l'ordre public : Amende de 10 pièces d’argent à 7 pièces d'or ou 1 à 10 jours de geôles selon l'ampleur du trouble.

• Art. DE-4 Insultes raciales ayant pour but de blesser ou d'humilier : Amende de 50 pièces d’argent à 5 pièce(s) d'or et/ou 1 jour en geôle.

• Art. DE-4.1 Calomnie & propagation de calomnie : Amende de 1 à 10 pièce(s) d'or et/ou 1 à 5 jours en geôle.

• Art. DE-5 Violation de propriété : Amende de 1 à 5 pièces d'or ou 3 jours de geôles. L'entrée par effraction dans une enceinte militaire est surclassée en crime (cf. Chapitre III, Art. CR-4).

• Art. DE-6 Non Coopération avec un Agent dépositaire de l'autorité publique : Amende de 2 pièces d'or ou 1 jour de geôles.

• Art. DE-7 Insulte à agent de la Couronne : Amende de 1 à 5 pièces d'or ou 1 jour de geôle.

• Art. DE-8 Vol : Amende de 20 pièces d’argent à 20 pièce d’or ou 2 à 5 jours de geôles selon la valeur du ou des objets, et les circonstances.

• Art. DE-9 Menaces sans conditions : Amende de 50 pièces d’argent à 10 pièces d'or ou 1 à 4 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-9.1 Harcèlement : Amende de 50 pièces d’argent à 10 pièces d'or ou 1 à 6 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-10 Dégradation de biens : Amende de 20 pièces d’argent à 15 pièces d’or selon la valeur du ou des biens.

• Art. DE-10.1 Violation de sépultures : Amende de 10 à 15 pièces d'or ou 2 à 4 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-11 Tentative de corruption & Corruption : Amende  de 5 à 10 pièces d'or ou 1 à 3 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-11.1 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux : Amende de 5 à 30 pièces d'or ou 1 à 10 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-12 Mise en danger d'autrui : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 1 à 3 jours de geôles selon les circonstances.

• Art. DE-13 Blessures involontaires : Amende pouvant aller de 5 à 15 pièces d'or ou 2 à 4 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-14 Tentative d’agression & Agression : Amende de 10 à 20 pièces d'or ou 5 à 10 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-15 Blessures volontaires : Amende de 10 à 20 pièces d'or ou 5 à 10 jours de geôles selon la gravité et les circonstances.

• Art. DE-16 Parjure : 2 à 8 jours de geôles selon la situation.

• Art. DE-17 Blasphème allant à l'encontre du Roi et de son royaume : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles et/ou 5 à 10 coups de fouet.

• Art. DE-18 Détention d'explosif hors motif légitime : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles et/ou 5 à 10 pièces d'or.

Chapitre III : Des crimes.


1) Des crimes.


• Art. CR-1 Complicité de crime : Selon la gravité et les circonstances du crime en question, peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-2 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roi : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles et/ou 5 à 10 coups de fouet .

• Art. CR-3 Tentative d'évasion & Évasion : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 coups de fouet & doublement de la peine ou peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-4 Entrée par effraction dans une enceinte militaire : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles et/ou 5 à 10 coups de fouets.

• Art. CR-5 Agression sur agent de la Couronne : Selon la gravité et les circonstances, 5 à 10 jours de geôles et/ou 5 à 10 coups de fouet.

• Art. CR-6 Agression à caractère sexuelle : Selon la gravité et les circonstances, 15 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-7 Tentative d'homicide :  Selon la gravité et les circonstances, 7 à 16 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-8 Appartenance à divers ordres bafouant la religion officielle : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-8.1 Appartenance à divers ordres bafouant le Roi et son Royaume : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-8.2 Appartenance à divers ordres criminels : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-9 Espionnage pour le compte de l'ennemi : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-10 Esclavage et trafic d'esclaves : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-11 Homicide : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-11.1 Homicide sur agent de la Couronne : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-12 Empoisonnement : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-13 Enlèvement & séquestration ou Prise d'otage : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-14 Torture : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-15 Viol : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-16 Rébellion : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-17 Usage d'explosif à des fins terroristes : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-18 Homicides en série : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-19 Trahison : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.



2) De la réglementation de la magie.


• Art. CR-20 Manipulation mentale et/ou intrusion dans un esprit non consentant à l'aide de moyens magiques : 20 jours de geôles, peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-21 Utilisation de la magie hors légitime défense à des fins délictuelles ou criminelles : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. CR-21.1 Possession, en ville, d'un familier de type démon ou goule : Avertissement la première fois et abattage du familier. Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie en cas de récidive.

• Art. CR-22 Utilisation de magie prohibée (la liste n'est pas exhaustive) à des fins délictuelles ou criminelles : Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie ou, selon la gravité et les circonstances, peine de mort.

Des Annexes.

Chapitre IV : De la responsabilité civile des animaux.


1) Dans le cas où l'animal a un propriétaire.


• Art. ChIV-1 Un animal est considéré comme ayant un propriétaire s'il :

-Porte un collier, un tatouage, ou quoi que ce soit pouvant indiquer une prise en charge par un être civilisé.
-Répond à un nom : Le propriétaire sera l'individu qui lui a donné ce nom.
-Quelqu'un en réclame la propriété.

Toute action de l'animal relève de la responsabilité du propriétaire.

Lorsque le propriétaire, par prévention et avant que l'animal ne commette un acte prohibé, vient prévenir de la perte de contrôle dudit animal, il sera considéré comme non-responsable des agissements futurs de l'animal. Celui-ci sera régit par les lois concernant les animaux sans propriétaire.


2) Dans le cas où l'animal n'a pas de propriétaire.


• Art. ChIV-2 Est considéré comme n'ayant pas de propriétaire les animaux ne correspondant à aucun des critères ci-dessus.

• Art. ChIV-2.1 Premier délit commis : Reconduite dans la forêt.

• Art. ChIV-2.2 Première récidive : Reconduite dans la forêt.

• Art. ChIV-2.3 Seconde récidive : Abattage.

• Art. ChIV-2.4 Premier crime commis : Abattage.


3) L'animal est un druide sous forme animale.


• Art. ChIV-3 Est considéré comme un druide sous forme animale :

-L'animal porte des marques druidiques.
-L'animal dispose de capacités surnaturelles.
-L'animal peut communiquer via un langage articulé.

• Art. ChIV-3.1 Premier délit commis : Réprimande par un garde ou du Cercle Cénarien.

• Art. ChIV-3.2 Première récidive : Examen par un membre du Cercle Cénarien. S'il peut être éduqué ou discipliné, demande de mise sous tutelle de celui-ci. Dans le cas contraire, l'animal sera considéré comme enragé, et abattu.

• Art. ChIV-3.3 Premier crime commis : Abattage.

Chapitre V : De la peine de mort.


1) Préambule.

Le présent chapitre rappelle l'ensemble des normes coutumières, usitées depuis des temps immémoriaux, et afférents à la peine de mort et ses modalités d'application. Il cite l'ensemble des coutumes, lesquelles mêlent le pouvoir spirituel & le pouvoir temporel, intimement liés dès lors qu'il est question d'ôter la vie à un criminel condamné.


2) Des modalités de l'application de la peine de mort.

• Art. ChV-1 : Tout criminel condamné à mort sera exécuté selon son statut : Le commun par la corde, le noble par l'épée ou la hache, le serviteur de puissances maléfiques par les flammes en l'absence de repentir, comme stipulé dans le registre des délits et des crimes.

• Art. ChV-2 : La sentence sera appliquée par tout Sous-Officier ou Officier de la Garde, ou par tout bourreau de profession inscrit aux registres de la Chancellerie, avec les restrictions suivantes :
- Le Garde ou bourreau ne pourra pas avoir de lien avec la ou les victime(s) du crime perpétré par le mis à mort.
- Le Garde ou bourreau ne pourra pas avoir de lien avec le coupable.

• Art. ChV-2.1 : Si l'exécutant n'est point membre de la Garde, mais bourreau de profession inscrit au registre de la Chancellerie, il se devra de cacher son visage et de ne pas prononcer un mot. Il se fera le digne représentant de la Société toute entière, et sera stipendié à la hauteur d'une pièce d'argent symbolique.

• Art. ChV-2.2 : Une liste des bourreaux reconnus par les services de la Chancellerie devra être établie et mise à jour régulièrement.


2) Des droits des condamnés, et du devenir de leurs biens.

• Art. ChV-3 : Tout condamné à mort se verra proposer d'être confessé par un ecclésiaste afin de soulager sa conscience.

• Art. ChV-4 : Toute personne condamnée à mort pour avoir servi ou été asservi par des puissances maléfiques se verra proposer un rituel de purification, afin que son âme puisse rejoindre la Lumière après son décès.

• Art. ChV-5 : Tout condamné à mort a le droit d'être enterré en terre consacrée dans le cimetière de Hurlevent sous la surveillance d'un ecclésiaste. S'il n'a pas les moyens de s'offrir une sépulture décente, sa dépouille rejoindra une fosse commune prévue à cet effet.

• Art. ChV-5.1 : Exception sera faite des serviteurs de puissances maléfiques qui verront leurs cendres dispersées dans un lieu inconnu du public afin d'éviter tout culte ou pratique nécromantique.

• Art. ChV-6 : Les possessions du défunt seront remises à son ou ses plus proches parents.

• Art. ChV-6.1 : Si le défunt n'a plus de parents connus, ses possessions seront revendues. Le fruit de cette vente servira à payer sa sépulture. Le reste sera redistribué au royaume à une hauteur de quatre cinquième, et à l’Église de Hurlevent à hauteur d'un cinquième.

Chapitre VI : Des duels dans le royaume de Hurlevent.


1) Préambule.


Les duels seront classés sous deux formes distinctes ; la première destinée aux duels amicaux, ou "duels au premier sang", et aux échanges de passes d’armes. La seconde partie sera dédiée aux duels à mort. Les deux systèmes seront régis par des lois bien précises.

Pour qu’un duel soit valide et considéré comme tel, qu’il soit ou non à mort, la présence d’une tierce personne (deux pour les duels à mort) faisant office de témoin est indispensable, comme le veut la tradition en matière de duel.

Ledit témoin se doit de recueillir le consentement mutuel des duellistes sur les règles qui encadreront l’affrontement.


2) Des duels dits « amicaux ».


Les duels amicaux désignent deux individus souhaitant mettre en pratique leurs arts du combat dans un cadre amical, sans aucune volonté  de porter atteinte à l’intégrité physique et mentale de leur adversaire.

Nul ne saurait poursuivre en justice son partenaire pour une blessure occasionnée dans un tel duel, lequel fut accepté en toute connaissance de causes pour peu qu’un tierce témoin ait constaté cet échange mutuel de consentements.

Toutefois, la mort d’un des duellistes lors d’un duel dit amical sera punie comme le prévoie l'Art. CR-11, à la hauteur des faits constatés.

La présence d’une personne compétente dans le domaine médical est fortement recommandée pendant un affrontement amical.


3) Des duels à mort.


Les duels à mort seront soumis à la demande de dossier en suivant à la lettre les modalités suivantes :

• Les deux duellistes expriment le souhait de cet affrontement par écrit et en exposent les motifs. Les services des affaires urbaines de la Chancellerie sont comme il sied tenus au secret sur lesdits motifs.

• Les deux duellistes se devront de fournir deux témoins par combattant pour veiller au bon déroulement du duel, vérifier les armes et recueillir les consentements mutuels échangés.

• Le duel est une affaire d’honneur. Se verra refusée toute demande émise par un duelliste condamné à un ou plusieurs crimes dans le code des Lois.

• Le duel ne saurait être réclamé comme un moyen de se blanchir face aux accusations d'une tierce personne ou des représentants de l'ordre.

Une fois le dossier aux mains du service des affaires urbaines de la Chancellerie et après examen de ce dernier, le droit au duel sera ou non accordé. Ledit duel sera régi par les codes suivants :

• Art. ChVI-1 : Un représentant de la Chancellerie ou bien un officier ou sous-officier de la Garde de Hurlevent se devra d’être présent pendant le duel.

• Art. ChVI-2 : Par soucis d’équité les duels se feront sans l’usage de la magie, quelqu'en soit la nature, comme il sied dans les traditions du duel.

• Art. ChVI-2.1 : Il reviendra aux témoins de contrôler l’équipement et les armes des duellistes pour éviter toute tricherie. Ceux ci procéderont plus spécialement à une inspection de la tenue et des armes des duellistes.

• Art. ChVI-3 : Le  duel est une affaire d'honneur. Le victorieux se doit se montrer respect et courtoisie pour la famille, les témoins et la dépouille du vaincu. Une condamnation d’une vingtaine de journée de geôle sera prononcée pour tout manquement à l’honneur de cette sorte.

• Art. ChVI-3.1 : A l'inverse, en aucun cas le camp défait ne devra porter préjudice au camp adverse mais également aux autorités présentes, mais accepter la défaite avec dignité. Ils seront jugés de la même peine pour tout manquement à l’honneur de cette sorte.

• Art. ChVI-4 : Faire un duel à mort sans autorisation de la Chancellerie sera considéré comme une tentative d’homicide ou homicide si l’un des deux duellistes perd la vie, de même que toute tricherie avérée quant à l’usage d’une arme dissimulée ou de magie. Les individus concernés seront jugés comme le code des Lois le prévoit.

Chapitre VII : Les lois régissant les Gilnéens et les Worgens.



1) Préambule.

Tout gilnéen est considéré comme citoyen d'Hurlevent, car telle est la volonté du Roi Anduin au côté duquel siège le Roi Grisetête.
En tant que tels, ils seront soumis à ses lois sans restrictions. Ils ne sauraient, du fait de leur nature, y déroger sous quelque prétexte recevable que ce soit.

Attendu le caractère spécifique de leur transformation, quelle que soit la manière dont elle est perçue et nommée tout comme leur personne, les articles qui suivent les concernent au premier chef.

Les gilnéens ne sont pas tous worgens; les worgens ne sont pas tous gilnéens.

Sont tolérés à Hurlevent les worgens ayant reçu le rituel de la faux.


2) De la forme dite worgen.



• Elle se doit d'être contrôlée pour n'être un danger pour autrui. Si tel n'est pas le cas, le worgen sera confié aux autorités kaldoreis.
• Elle est considérée comme une forme propre au combat.
• En cas de délit ou de crime, elle est considérée juridiquement parlant comme une arme.
• La forme dite worgen est prohibée dans tout bâtiment public, tel que le Donjon d'Hurlevent ou la Cathédrale de la Lumière. La liste n'est pas exhaustive. Il est toutefois laissé latitude à un propriétaire privé d'un établissement tel une taverne de la tolérer ou non en sa demeure.
• Les worgens ne pouvant pas s'en défaire, tombant sous le coup du premier paraphe : contrôler celle ci (Sont tolérés à Hurlevent les worgens ayant reçu le rituel de la faux.), ils se doivent d'en fournir raison et d'y remédier si la chose est possible. Etant donné qu'ils possèdent un langage articulé, ils sont, de fait, maîtres de leur conscience et de leurs actes.


3) De la morsure et de la contamination.


La morsure et la contamination qui s'ensuit est un acte hostile mettant en péril la liberté d'autrui et la sécurité du Royaume.

La transformation via morsure ou via le sang est considérée comme un crime d'empoisonnement, et ce même si la victime était consentante. La peine sera statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie, pouvant aller du bannissement jusqu'à la peine capitale.

Toute contamination planifiée, quelque soit le ressort idéologique ou criminel qui la sous-tend, visant à une transformation de plusieurs sujets du Roi pour servir ledit dessein, sera considérée comme un acte séditieux et punie comme tel du gibet ou de l'exil.

Il sera rappelé à tous que le Roi Grisetête siège au coté de Sa Majesté et que la parole du Monarque et ses volontés ne sauraient être discutées et qu'il convient pour tous ses sujets de les suivre et les respecter en faisant fi de tout sentiment personnel dont le mode d'expression irait à l'encontre de ses Lois.

Chapitre VIII : Les lois régissant les Dracthyrs.



1) Préambule.

Tout Dracthyr est considéré comme citoyen d'Hurlevent, car telle est la volonté du Roi Anduin sur décision du Commandant-régent Turalyon.
En tant que tels, ils seront soumis à ses lois sans restrictions. Ils ne sauraient, du fait de leur nature, y déroger sous quelque prétexte recevable que ce soit.

Attendu le caractère spécifique de leur transformation, quelle que soit la manière dont elle est perçue et nommée tout comme leur personne, les articles qui suivent les concernent au premier chef.



2) De la forme dite draconique.


• Elle se doit d'être contrôlée pour n'être un danger pour autrui.
• Elle est considérée comme une forme propre au combat.
• En cas de délit ou de crime, elle est considérée juridiquement parlant comme une arme.
• La forme dite draconique est déconseillée dans tout bâtiment public, tel que le Donjon d'Hurlevent ou la Cathédrale de la Lumière. La liste n'est pas exhaustive. Il est toutefois laissé latitude à un propriétaire privé d'un établissement tel une taverne de la tolérer ou non en sa demeure.


3) Du vol.


• Aucune limitation ne sera imposée au vol au sein de la cité si et seulement si celui-ci est utilisé avec précaution et respect d'autrui.
• Toute dégradation du mobilier ou de l'immobilier public ou privé est passible d'une poursuite judiciaire selon l'article DE-10 du chapitre II.
• Toute atteinte à la personne est passible d'une poursuite judiciaire et sera traitée en fonction de l'intention et de la gravité du préjudice selon les articles DE-12, DE-13, DE-15 et CR-11 du chapitre II et III.


3) De la magie.


• Les Drachtyrs ayant une prédisposition naturelle à la magie, l'utilisation de celle-ci, peu importe sa forme, est encadrée par les articles CR-20, CR-21, CR-21.1 et CR-22 du chapitre III.
• Les compétences de souffle inhérentes aux Drachtyrs sont également encadrées par les articles CR-20, CR-21, CR-21.1 et CR-22 du chapitre III.

Chapitre IX : Des visiteurs externes à l'Alliance.


1) Préambule.

Il conviendra de distinguer : les visiteurs membres d'ordres dits "neutres" mais issus de races alliées au royaume de Hurlevent ; des visiteurs membres d'ordres dits "neutres" mais issus de races alliées à la Horde ; des membres de la Horde ou de toute autre faction reconnue comme étant ennemie du Royaume de Hurlevent.

2) Des articles qui les régissent.


• Art. ChVIII-1 : Tout individu humain, kaldorei, quel'dorei, rendorei, nain, gnome, worgen, draenei, pandaren tushui et jinyu, se réclamant et pouvant prouver son appartenance à un ordre dit "neutre" est et restera le bienvenu en Hurlevent, sous réserve d'une conduite en accord avec les lois, les us, et les coutumes du royaume.

• Art. ChVIII-2 : Tout individu orc, tauren, troll, réprouvé, gobelin, sin'dorei, shal'dorei et pandaren huojin, se réclamant et pouvant prouver son appartenance à un ordre dit "neutre" pourra obtenir, de façon exceptionnelle, un sauf-conduit pour un temps donné lui accordant le passage par le royaume de Hurlevent, après demande auprès des services de la Chancellerie ou de la Garde et pour un motif de première urgence. Attendu que l'Alliance est officiellement en guerre avec la Horde, et face aux risques d'espionnage inhérent, tout individu tel que décrit précédemment sera arrêté s'il ne dispose pas du sauf-conduit cité ci-avant.

• Art. ChVIII-3 : Toute incursion d'un membre de la Horde sur les terres du royaume de Hurlevent, sans que ce dernier y ait été au préalable autorisé par les autorités compétentes (diplomate, transfuge), sera considérée comme un acte de guerre et punie d'emprisonnement ou de mort. Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

• Art. ChVIII-4 : Toute incursion d'un membre d'une faction reconnue comme étant en guerre ouverte avec le royaume de Hurlevent, sans que ce dernier y ait été au préalable invité par les autorités compétentes, sera considérée comme un acte de guerre et punie d'emprisonnement (en cas de reddition) ou de mort (en cas d'attitude belliqueuse). Peine statuée par l'Etat Major ou la Chancellerie.

Tout sang mêlée peut être associé a la dignité de ses deux géniteurs et ainsi tomber sous le coup de la loi qui s'applique à sa race.

Chapitre X : Des visiteurs non-mort dans le royaume.


1) Préambule.

Bien que le Fléau soit aujourd'hui décapité depuis la chute du funeste parjure Arthas Menethil et de ses lieutenants, certains de ses serviteurs morts-vivants continuent à hanter notre monde et d'y semer mort et souillure, guidés par quelques maléfiques nécromants et putrides chevaliers de la mort que la glorieuse Lumière a abandonné depuis bien longtemps déjà. Afin de protéger le Royaume de Hurlevent et ses habitants, les forces de la lame d’ébène sont tolérées à fouler le sol du Royaume en tant qu’Alliés.

2) Des articles qui les régissent.


• Art. ChIX-1 : Tout individu ramené à la vie à l'aide de magie impure et mue par cette même magie et désireux de traverser les terres du Roi se doit de se munir d'un tabard signifiant son appartenance aux forces alliées de la Lame d'Ebène ou de l'Alliance.

• Art. ChIX-2 : Le contrevenant, une fois appréhendé pour non-port de son tabard, se verra délivrer un avertissement. Son nom sera relevé, et l'adresse du Centre d’Accueil des Citoyens lui sera indiquée pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour être en accord avec la Loi.

• Art. ChIX-3 : Tout contrevenant récidiviste devra être mis aux arrêts par les forces de l'ordre et amené place d'Armes. Là, sa tête devra être séparée de son corps, et sa dépouille devra être passée par les flammes purificatrices avant d'être dispersée aux quatre vents.

• Art. ChIX-4 : Tout individu ramené à la vie à l'aide de magie impure et mue par cette même magie et désireux de s'installer durablement sur l'un des territoires sous juridiction du Royaume de Hurlevent devra faire parvenir une demande à la Chancellerie Royale, où son dossier sera traité objectivement et loyalement.

Chapitre XI : Des visiteurs écarlates.


1) Préambule.

Malgré ses crimes contre l’humanité, les actes atroces commis au nom dévoyé de la Lumière, l’ordre jadis connu sous le nom de « La croisade écarlate » est encore composé de quelques membres dont les convictions sont compatibles avec une présence au sein des murs de Sa Majesté.
Ainsi la présence de ces membres est tolérée par le Roi, mais sous son regard vigilant et à des conditions spécifiques. Ainsi, seulement seront-ils autorisés à fouler le sol du Royaume.


2) Des articles qui les régissent.


• Art. ChX-1 : Tout individu  se réclamant de la croisade écarlate se devra de se signaler à la Chancellerie ou au guet dès son arrivée et ce dans les plus brefs délais pour obtenir une autorisation de fouler les terres du Roi. Son nom sera ajouté à une liste recensant ces personnes. L’individu fournira le motif de sa visite et le lieu où il compte résider.

• Art. ChX-2 : Tout individu une fois enregistré auprès de la Chancellerie ou la Garde de Hurlevent se verra obtenir un laissez-passer officiel. Il se devra de la garder sur lui et de présenter cet objet en cas de vérification par les autorités compétentes ainsi que de décliner son identité.

• Art. ChX-3 : Le port du tabard de la croisade écarlate est strictement interdit sur les terres du Roi. Deux rappels seront fait à l’individu gardant sur lui le tabard de cet ordre, avant qu'il ne soit reconduit à la frontière du royaume et son autorisation de séjour sur les terres du Roi retiré.

• Art. ChX-3.1 : Tout individu revenant sur les terres du royaume après que son nom ait été rayé de la liste et ajouté aux bannis en conséquences de ses actes pourra être abattu à vue car déclaré comme ennemi du royaume.

• Art. ChX-4 : Tout individu de la croisade écarlate foulant les terres du Roi se doit de se plier aux lois et aux us et coutumes en vigueur sur les terres de Sa Majesté, la loi du Roi s’appliquant à tous et en tout lieux sur ses terres.

Chapitre XII : Des définitions.



1) Du code préliminaire.


• Art.1 : Les juridictions compétentes aux terres susnommées, sont respectivement : la Garde de Hurlevent, la Garnison du Ruisseau de l'Ouest, la Garde des Carmines, les Veilleurs et la Brigade de la Marche de l'Ouest.

• Art. 14 : La notion de Récidive pourra être retenue suite à toute infraction (délit et/ou crime) qualifiée faisant suite à une précédente condamnation pour le même délit et/ou crime, ou pour un délit et/ou crime dit "assimilé". A titre d'exemple, les délits DE-14 et DE-15 peuvent être assimilés, venant punir tout individu portant atteinte à l'intégrité physique d'un tiers. Charge au représentant de la Couronne (officier du guet comme magistrat) d'appliquer, ou non, la présente disposition légale.


2) Des délits.


• Art. DE-1 : Le délit de Complicité s'applique à celui qui, directement, ou indirectement, ordonne, instruit, ou produit l'aide à la préparation et l'accomplissement dudit délit.

• Art. DE-2 : Le délit de Commerce illégal est qualifié lorsqu'est vendu au marché noir tout objet, considéré ou non comme dangereux, ainsi que tout produit dit stupéfiant. La liste n'est pas exhaustive.

• Art. DE-3 : Le délit de Trouble à l'ordre public est qualifié lorsqu'est accomplie toute manifestation tant physique qu'orale portant atteinte à la paix publique se devant de régner en Hurlevent. Ledit trouble est caractérisé par un comportement allant à l'encontre des règles élémentaires de convenance, de bonne tenue en un lieu public, ou des bonnes mœurs voulus par la coutume.

• Art. DE-4 : Le délit d'Insultes raciales ayant pour but de blesser ou d'humilier est qualifié lorsqu'est prononcée toute parole, directe ou indirecte, visant à porter atteinte à l'intégrité d'autrui du fait de sa race ou de son origine.

• Art. DE-5 : Le délit de Violation de propriété est qualifié lorsqu'une propriété privée est forcée, visitée, occupée, sans que le maitre des lieux n'ait au préalable donné son autorisation.

• Art. DE-7 : Le délit de Non Coopération avec agent de la Couronne est qualifié lorsque tout individu manifeste un refus de se plier aux ordres et/ou consignes donnés par les représentants de la Loi.

• Art. DE-7.1 : Le délit d'Insulte à Agent à la Couronne est qualifié lorsqu'est prononcée toute parole visant à porter atteinte à l'honneur, l'intégrité ou la condition d'assermenté dudit agent. Ceci concerne également les membres de la Chancellerie Royale.

• Art. DE-8 : Le délit de Vol est qualifié lorsque tout individu soustrait frauduleusement un ou plusieurs biens appartenant à autrui.

• Art. DE-9 : Le délit de Menace sans conditions est qualifié lorsqu'est constaté l'acte (ou ensemble d'actes) consistant à intimider un individu en lui inspirant la crainte d'une atteinte exercée contre elle-même, sa famille ou ses biens. La menace peut être formulée de façon tant orale que physique.

• Art. DE-9.1 : Le délit de Harcèlement est qualifié lorsque tout individu use et abuse de moyens de pressions moraux et/ou physiques à l'encontre d'un tiers afin de porter atteinte à son intégrité, son image ou sa réputation. Le caractère répétitif et volontaire des actes devra être prouvé.

• Art. DE-10 : Le délit de Dégradation de biens est qualifié lorsque tout individu, de manière intentionnelle ou non, porte atteinte aux biens d'autrui ou aux biens du Royaume.

• Art. DE-10.1 : Le délit de Violation de sépultures est qualifié lorsqu'est portée atteinte à toute sépulture ou monument édifié à la mémoire des défunts. L'atteinte à l'intégrité d'un cadavre entre dans cette qualification.

• Art. DE-11 : Le délit de Tentative de corruption & Corruption est qualifié lorsque tout individu tente ou parvient à soudoyer pour son bénéfice propre une tierce personne ou un agent de la Couronne par une attitude menaçante et/ou coercitive ou suite à une transaction. Ceci concerne également la corruption dite morale.

• Art. DE-11.1 : Le délit de Falsification de documents officiels, faux et usage de faux est qualifié lors d'utilisation de fausse identité (ou usurpation) ou de production de tout document prétendument officiel et obtenu ou fabriquée de façon illégale. La liste n'est pas exhaustive.

• Art. DE-12 : Le délit de Mise en danger d'autrui est qualifié lorsque tout individu met en péril l'intégrité physique ou morale d'autrui de par son comportement ou ses actes.

• Art. DE-13 : Le délit de Blessure(s) involontaires est qualifié lorsque la victime subit des dommages corporels du fait de négligence, de maladresse ou d'inattention de la part du prévenu, ou que celui-ci n'a pas respecté une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou l'autorité compétente.

• Art. DE-14 : Le délit de Tentative d’agression & Agression est qualifié lorsque tout individu tente de produire ou produit un ou plusieurs actes de violence physique à l'encontre d'autrui ; l'acte violent pouvant être qualifié de mineur (contusions ou blessures non constatées chez la victime), tout autant que majeur (contusions ou blessures constatées chez la victime, entrainant de facto l'application de l'Art DE-15).

• Art. DE-15 : Le délit de Blessures volontaires est qualifié lorsque tout acte de violence est consciemment produit envers autrui, entrainant des contusions ou blessures aisément constatées par les représentants de l'ordre.

• Art. DE-16 : Le délit de Parjure est qualifié lorsque tout individu, dans le cadre d'une enquête en cours ou durant un procès, tient des propos mensongers mettant en péril l'avancée de ladite enquête ou du procès afférent.

• Art. DE-17 : Le délit de Blasphème allant à l'encontre du Roi et de son royaume est qualifié lorsque tout individu, citoyen ou non, tient des propos portant atteinte à la légitimité du Roi et de son Royaume, ou portant atteinte à la personne même du Roi.

• Art. DE-18 : Le délit de Détention d'explosif sans motif légitime est qualifié lorsque tout individu fait fi, sciemment ou non, d'autorisation au préalable délivrée par la Chancellerie ou la Garde de Hurlevent pour le transport de matériel explosif. Ledit transport doit nécessairement être déclaré aux autorités à l'avance et faire objet de mesure de précautions particulières.



3) Des crimes.


• Art. CR-1 : Le crime de Complicité s'applique à celui qui, directement, ou indirectement, ordonne, instruit, ou produit l'aide à la préparation et l'accomplissement d'un ou plusieurs crimes.

• Art. CR-2 : Le crime de Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roi est qualifié lorsque tout individu, citoyen ou non, tient des propos portant atteinte à la légitimité du Roi et de son royaume, ou portant atteinte à la personne même du Roi via des médias publiques tels que journaux, livres, lettres ouvertes, tracts et affiches.

• Art. CR-3 : Le crime de Tentative d'évasion & Évasion est qualifié lorsque tout individu tente de s'évader, ou s'évade, alors qu'il était sous le coup d'une peine le privant de liberté ou qu'il se trouvait placé aux arrêts par les autorités compétentes.

• Art. CR-4 : Le crime d'Entrée par effraction dans une enceinte militaire est qualifié lorsque tout individu pénètre dans une enceinte placée sous la protection des autorités militaires du Royaume de Hurlevent ou de ses alliés.

• Art. CR-5 : Le crime d'Agression sur agent de la Couronne est qualifié lorsqu'est constaté tout acte cherchant à porter atteinte à l'intégrité physique dudit agent de la Couronne.

• Art. CR-6 : Le crime d'Agression à caractère sexuelle est qualifié lorsque tout individu est victime d'attouchements corporels sans qu'aucun consentement n'ait été donné.

• Art. CR-7 : Le crime de Tentative d'homicide est qualifié lorsque tout individu cherche à donner, avec un degré de violence et de préméditation plus ou moins conséquent, la mort à autrui.

• Art. CR-8 : Le crime d'Appartenance à divers ordres bafouant la religion officielle est qualifié lorsqu'un individu se réclame ou est reconnu comme appartenant à tout groupuscule portant atteinte à la religion officielle (Église de la Lumière).

• Art. CR-8.1 : Le crime d'Appartenance à divers ordres bafouant le Roi et son Royaume est qualifié lorsqu'un individu se réclame ou est reconnu comme appartenant à tout groupuscule portant atteinte au Roi et aux symboles de son règne.

• Art. CR-8.2 : Le crime d'Appartenance à divers ordres criminels est qualifié lorsqu'un individu se réclame ou est reconnu comme appartenant à tout groupuscule dont les membres commettent conjointement divers délits ou crimes.

• Art. CR-9 : Le crime d'Espionnage pour le compte de l'ennemi est qualifié lorsque tout individu, œuvrant pour le compte d'ennemis déclarés de l'Alliance, collecte des renseignements sur le Roi, le Royaume & ses armées, ainsi qu'au sujet de ses alliés. Le présent article concerne également le commerce desdits renseignements.

• Art. CR-10 : Le crime d'Esclavage et trafic d'esclaves est qualifié lorsque tout individu, en échange de rémunération : recrute, transporte ou héberge une ou plusieurs tierces personnes privées de leur liberté en vue, soit de la mettre à disposition d'un tiers pour l'exploiter à des fins ouvrières ou sexuelles, soit de la contraindre à commettre des actes délictueux ou criminels.

• Art. CR-11 : Le crime d'Homicide est qualifié lorsque tout individu donne, volontairement ou non, la mort à autrui. Les circonstances devront permettre de déterminer si l'homicide peut être qualifié de volontaire (avec préméditation, ou non), ou d'involontaire, et si la légitime défense peut être retenue.

• Art. CR-12 : Le crime d'Empoisonnement est qualifié lorsque tout individu attente sciemment ou non, à la vie d'un tiers par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ou priver la victime de ses capacités mentales et/ou physiques.

• Art. CR-13 : Le crime d'Enlèvement & séquestration ou Prise d'otage est qualifié lorsque tout individu, autre qu'un Agent de la Couronne dans l'exercice de ses fonctions, retire la liberté à autrui. La prise d'otage est un crime consistant à enlever, détenir ou à séquestrer un individu afin d'obtenir l'exécution d'un ordre tel que le versement d'une rançon ou autre (la liste n'est pas exhaustive).

• Art. CR-14 : Le crime de Torture est qualifié lorsque tout individu soumet une ou plusieurs tierces personnes à d'odieuses & indignes souffrances physiques et/ou morales.

• Art. CR-15 : Le crime de Viol est qualifié lorsque tout individu est victime d'attouchement corporel et pénétration sexuelle sans qu'aucun consentement n'ait été donné.

• Art. CR-16 : Le crime de Rébellion est qualifié lorsqu'un individu porte atteinte à la légitimité du Roi et de son Royaume par une attitude de rejet total et complet des symboles et lois dudit royaume, par l'attaque de ses habitants et/ou de ses représentants.

• Art. CR-17 : Le crime d'Usage d'explosif à des fins terroristes est qualifié lorsque tout individu utilise ou possède des dispositifs explosifs dans le but de nuire à l'intégrité physique des citoyens ou représentants du Royaume de Hurlevent, ou de biens matériels tant privés que publics. Ne seront pas visés les individus avec des détentions au titre dûment prouvé comme telles de génie civil et militaire. Tout transport devra nécessairement être déclaré aux autorités à l'avance et faire objet de mesure de précautions particulières.

• Art. CR-18 : Le crime d'Homicides en série est qualifié lorsque tout individu ou organisation commet plusieurs homicides volontaires. Nulle prescription dans le temps n'entrera en vigueur.

• Art. CR-19 : Le crime de Trahison est qualifié lorsque tout individu, ayant juré fidélité au Roi, bafoue son serment et se rend parjure par une attitude contraire à l'honneur, en traitant avec l'ennemi ou se rendant coupable de délits et crimes à l'encontre de ses pairs ou de ceux qu'il avait juré de protéger.

• Art. CR-20 : Le crime de Manipulation mentale et/ou intrusion dans un esprit non consentant à l'aide de moyens magiques est qualifié lorsque tout individu fait usage de moyen magique (télépathie, vision télépathique, la liste n'étant pas exhaustive) afin d'entrer en communication, priver de libre arbitre, ou impacter les faits et gestes d'autrui.

• Art. CR-21 : Le crime d'Utilisation de la magie hors légitime défense à des fins délictuelles ou criminelles est qualifié lorsque tout individu fait usage de moyen magique, qu'il en soit le créateur (par exemple : mage) ou non (par exemple : emploi de bombe de mana), dans le cadre d'agression ou d'infraction plus grave au regard de la Loi.

• Art. CR-21.1 : Le crime de Possession, en ville, d'un familier de type démon ou goule est qualifié lorsque tout individu, Chevalier de la Mort ou Démoniste, impose la vision de ses familiers à autrui au sein de la cité de Hurlevent. En cas d'invocation et utilisation desdits familiers dans le cadre de la légitime défense, le présent crime ne saurait être retenu.

• Art. CR-22 : Les magies non-prohibées sont considérées comme : La Lumière, les arcanes (Transmutation, abjuration, évocation, divination, invocation, enchantement et l'illusion), le chamanisme, le druidisme et l'esprit (chi). La manipulation du fel, de la magie du Vide ou de l'Ombre est soumise à caution.

Chapitre XIII : De la détention préventive.



1) Préambule.

La détention préventive est une mesure consistant à mettre en cellule une personne soupçonnée d'avoir enfreint les lois édictées dans le Code des délits et crimes du Royaume de Hurlevent. Contrairement à l'emprisonnement classique, cette mesure est limitée dans le temps, variant selon la gravité des délits ou crimes possiblement commis. Elle doit pouvoir permettre de remplir au moins un des objectifs suivants pour se justifier :

• Empêcher que des preuves ou des indices ne soient modifiés ou dégradés par la personne concernée par la mesure.
• Empêcher que la personne ne fasse pression sur des témoins ou victimes.
• Empêcher que la personne ne puisse se concerter avec de potentiels complices.
• Permettre la bonne conduite d'actions judiciaires visant à faire cesser un crime ou un délit.

La détention préventive peut être ordonnée par tout Officier ou Sous-Officier de la Garde de Hurlevent qui la juge nécessaire, après avoir pris en considération les points énoncés ci-dessus. A noter que cette mesure n'a pas pour vocation à remplacer la peine d'emprisonnement classique.


2) Durée de la détention préventive.

Comme indiqué précédemment, la durée de ces détentions varie selon la gravité du/des délit(s) ou crime(s) possiblement commis.

• Pour les délits DE-2, DE-6 et DE-10 : détention limitée à VINGT-QUATRE HEURES.
• Pour les délits DE-11 à DE-18 : détention limitée à QUARANTE-HUIT HEURES.
• Pour les crimes CR-5, CR-6, CR-7, CR-9, CR-10, CR-11, CR-13, CR-14, CR-15, CR-22 : détention limitée à SOIXANTE-DOUZE HEURES.
• Pour les crimes CR-11, CR-11.1, CR-16 à CR-19 : détention limitée à QUATRE-VINGT SEIZE HEURES. Possibilité de la prolonger sur décision spéciale de la Chancellerie.

La mesure ne concerne PAS les personnes suspectées d'avoir commis des délits allant de DE-3 à DE-5.
Pour les articles CR-8 à CR-8.1, la durée de la détention dépend du crime le plus grave commis par l'ordre auquel la personne est soupçonnée d'appartenir.
Pour l'article CR-1, elle est déterminée par la nature du délit ou du crime pour lequel la personne est suspectée d'avoir été complice.


3) Issue de la détention préventive.

La détention préventive ne peut s'achever que de deux manières :

• Suffisamment de preuves ont été accumulées contre la personne pendant la période de la détention préventive. Elle est immédiatement jugée, condamnée et maintenue en geôles si la durée de sa condamnation est supérieure au temps qu'elle a déjà passé en cellule.
• Pas ou trop peu de preuves ont été récoltées contre la personne pendant la période de la détention préventive. Elle est libérée sans conditions. Il peut toutefois lui être demandé de rester à l'écart de témoins ou de victimes, et de ne pas quitter la ville de Hurlevent.

Chapitre XIV : Du titre de Chancelier aux Affaires Urbaines.


1) Préambule.

Depuis la mort d'Ozrik, dernier des "Haut-Chancelier", lâchement assassiné le 26ème jour du 12ème mois de l'an 33 et avant que ce titre ne soit supprimé par ordonnance de la Chancellerie Royale ce même jour, le titre de "Chancelier aux Affaires Urbaines", à opposer à celui de "Chancelier à la Cour de Justice Royale", est effectif.

Ledit titre, comme son appellation l'indique, offre à son détenteur des attributions tant administratives que financières au sein de la Cité de Hurlevent.
Le Chancelier est un fonctionnaire au service du Roi et d'icelui seulement, et se verra bienvenu de ne point œuvrer pour ses intérêts propres, se gardant de jeter l'opprobre, par sa conduite, son train de vie, sur cette confiance en lui placée.
Le Chancelier se devra de travailler en étroite collaboration avec la Cour de Justice Royale, laquelle peut déposer, si elle l'estime nécessaire, une censure sur la légalité d'une décision prise, et seulement sur la légalité de celle ci, faisant fi de tout désaccord personnel qui n'a pas sa place. Le Chancelier n'a en retour en rien à se mêler de chose de Loi.
Il se gardera l'arbitraire et d'agir tel un fol en gardant à l'esprit l'intérêt souverain qui le tient en son rôle : la prospérité de la Cité de Hulevent et la gloire de son Roi.


2) Des attributions et pouvoirs du Chancelier aux Affaires Urbaines.

• Le Chancelier a la charge de la gestion des affaires ordinaires de la ville, telles que les demandes de manifestations comme la tenue d'un marché, et autres organisations d’événements afin d'y donner aval ou rejet. Sont gérées par lui & ses services toute demande d'attribution de local, logement et commerce parvenant aux services de la Chancellerie.
• Le Chancelier a également la charge des registres d’État Civil, et administre en conséquences ce qui a trait aux mariages, divorces, naissances ou adoptions.
• En conséquence, le Chancelier se doit de tenir à jour le cadastre de la ville.
• La Chancelier a pouvoir de recevoir divers ordres et ambassadeurs étrangers pour écouter leurs requêtes et juger du bien fondés d'icelles avant d'en faire part au Donjon.
• Véritable lien entre la populace et son monarque, le Chancelier & ses services se doivent de recevoir, sans distinction, tout citoyen voulant porter doléances, et jugera du bien fondés d'icelles avant d'en faire part au Donjon.
• Le Chancelier peut officier en tant que médiateur en cas de conflit entre des tiers au sujet de négoces ou contrats commerciaux.
• Le Chancelier ne saurait légiférer ou rendre quelque décision de justice que ce soit ni ordonnance, prérogative de la Cour de Justice Royale ou de l'État-major de la Garde de Hurlevent.
• Il est évident qu'affaires de guerre et affaires extérieures sont du seul ressort de Sa Majesté, aussi le Chancelier ne saurait mandater quelconque force armée pour quelque mission que ce soit.
• Le Chancelier a vocation à organiser la collecte de l'impôt, lesquels seront remis au Trésor du Roi, mais non décider de son propre chef de la levée d'un nouvel, pouvant en faire proposition aux services du Trésor, lequel validera ou non.


3) Du mode d'élection du Chancelier.


• Des candidats.

Il est du désir de la Chancellerie d'ouvrir cette élection aux composantes les plus larges possibles des habitants de notre bonne ville et sujets du Royaume de Sa Majesté, ne la limitant plus aux seules élites.

A l'issue de la première phase de désignations des candidats, se retrouveront en lice devant les grands électeurs:

• Un représentant de la Maison des Nobles.
• Un représentant du Clergé.
• Un représentant des notables (non nobles, non religieux)
• Un représentant du petit peuple de Hurlevent, n'appartenant à aucune catégorie citée plus haut.

Et autant de suppléants (voir plus bas).


Conditions d'éligibilité.

Concernant tous les candidats qui se devront de remplir les critères qui suivent :

• Les candidats doivent être exempts de tous crime ces cinq dernières années. Vérification sera faite par la Garde de Hurlevent.
• Les candidats doivent être originaires des Royaumes humains de part leur naissance (Gilnéas inclus)
• Ils devront résider à Hurlevent depuis au moins un an pour prétendre en représenter une partie de l'autorité.
• Être âgés d'au moins vingt (20) ans.


De la désignation des candidats :

Celle-ci devra se dérouler suivant les modalités qui suivent en fonction du candidat concerné.

Du candidat de la noblesse.

La noblesse désignera un candidat élu par ses pairs de la manière qu'il lui plaira et se devra de présenter ledit candidat avant la date fixée, ainsi qu'un suppléant.
Si aucun accord entre membres de la noblesse n'est trouvé la date échue, la Chancellerie recevra les postulants et désignera un candidat et un suppléant.

Du candidat du clergé.

Le clergé désignera lui aussi un candidat élu par ses pairs de la manière qu'il lui plaira et se devra de présenter ledit candidat avant la date fixée, ainsi qu'un suppléant.
Si aucun accord n'est trouvé entre membre du clergé la date échue, la Chancellerie recevra les postulants et désignera un candidat et un suppléant.

Dans les deux cas un officier de la chancellerie veillera à ce que cette désignation intervienne dans les meilleures conditions, sans y interférer en aucune façon, mais veillant à ce que le candidat remplisse les conditions requises et que les conditions de désignations soient équitables.

Des candidats populaires.

Il est de la volonté de la Chancelière d'autoriser des candidats non issu du clergé ou de la noblesse à se présenter à la présente élection.
Ils sont au nombre de deux, tous deux désignés par le peuple de Hurlevent par consultation.

L'un sera issu des élites roturières et profanes, notable répondant aux critères suivants :

- Tout possesseur d'un négoce ou toute forme de commerce, payant l'impôt et/ou occupant une fonction à la tour des mages, une charge militaire d'officier dans les armées du Roi ou de ses alliés.

Le second candidat sera issu du petit peuple :

- Tout sujet du Roi répondant aux critères s'appliquant à tous les candidats comme  énoncés plus haut, et n'appartenant à aucune des catégories énoncées précédemment  à savoir ne possédant aucune charge militaire  ni responsabilité à la tour des mages ni n'étant membre du clergé ou de la noblesse, ou propriétaire d'un négoce ou d'une manufacture.

Ladite élection de désignation est ouverte, en ce qui concerne les potentiels électeurs, à tout sujet du Roi vivant sur ses terres sans restriction de races  mais devant résider à Hurlevent  et/ou y tenir un commerce ou y être employé depuis plus d'un an  et pouvant prouver avoir  un casier judiciaire vierge de tout crime depuis deux  années, accusation de trahison et rébellion sans limite de temps et sachant écrire son nom.

Un officier du guet vérifiera que le votant remplit bel et bien les conditions requises.

Aucune procuration ne sera recevable pour des raisons de clarté de l'élection.
De plus amples précisions sur le déroulement concret du vote seront communiquées par la suite quand les différents candidats se seront fait connaitre.

Des suppléants:

Les suppléants  des candidats sont éligibles comme les titulaires, mais il ne leur sera pas donné la priorité en cas de litige, ou d'égalité lors de l'élection finale ou un titulaire lui sera toujours préféré.
Par défaut, il s'agira de la personne arrivée en seconde place lors des élections de désignation du candidat de chaque caste  si aucun accord interne ne l'a désigné.
Le suppléant remplacera le titulaire en cas de retrait de celui-ci, le rejet de sa candidature devant intervenir lors de phases ultérieures du processus, ou quelque raison empêchant celui-ci de mener sa candidature à son terme.


• Des grands électeurs :

Les candidats dont la candidature aura été validée se présenteront devant une  assemblée de grands électeurs parmi ceux qui auront été retenus.
Les électeurs sont le second moyen pour chaque caste de faire entendre sa voix, ce sont eux qui désigneront le Chancelier.
Il est rappelé que les électeurs ne seront en aucun cas élu au poste de Chancelier, leur rôle étant de désigner ce dernier.

- Les inscriptions des électeurs, obligatoires pour pouvoir voter à l'élection du Chancelier, se feront jusqu'à une certaine date.


Éligibilité :

• Avoir un casier judiciaire vierge de tout crime depuis trois (3) années  et vierge de toute accusation de trahison et rébellion sans limite de temps. Toute disposition financière est abrogée car jugée inéquitable par rapport aux anciennes dispositions de l'élection précédente (NB : celle de l'an 33).
• Chaque citoyen du Royaume de Hurlevent possédant un titre de noblesse relatif à ce royaume est éligible pour être inscrit sur les listes d'électeurs.
• Chaque citoyen membre du clergé ayant un office à la Cathédrale de Hurlevent, ou dans une abbaye limitrophe est éligible pour être inscrit sur les listes d'électeurs.
Tout autre sujet du Roi sans restriction de race désireux d'être retenu comme grand électeur se devra de remplir outre les prérequis énoncé plus haut, les conditions qui vont suivre.


Désignation des électeurs :

Tout postulant électeur devra toutefois recueillir un soutien suffisant pour être jugé représentatif et digne de prendre part à l'élection finale.
Celui-ci se devra de recueillir un minimum de cinq signatures de signataires eux-mêmes éligibles en tant qu'électeurs. Un individu ne peut offrir son soutien qu'à un unique grand électeur. (voir dispositions)
Aucune signature de parrainage ne peut émaner d'un candidat. Un électeur ne peut être candidat et inversement.
Pour des raisons de clarté, un nombre maximum d'électeurs pourra être fixé par la Chancellerie.


• Des entretiens avec la Chancellerie :

Les  candidats comme les électeurs  seront reçus en entretien par la Chancelière Farral qui pourra opposer un droit de véto si elle juge sa moralité et sa légitimité insuffisante et ce même si il remplit les autres conditions. Il est précisé que cette mesure est destinée à des cas de force majeure et sera utilisée avec la sagesse et la retenue qu'il convient, et ne le sera idéalement pas du tout.

Ne peuvent se présenter ni comme électeur ni comme candidat : Les soldats ou officiers du Guet et les membres de la Chancellerie en activité, ce par soucis d'équité et de neutralité, ces institutions intervenant dans le processus d'élection.


4) De la durée de son mandat.

Le Chancelier aux Affaires Urbaines est élu pour un mandat d'une durée de quatre ans.


5) De la révocation du Chancelier.

Comme dit en préambule, le Chancelier est un fonctionnaire au service du Roi et d'icelui seulement, et se verra bienvenu de ne point œuvrer pour ses intérêts propres, se gardant de jeter l'opprobre, par sa conduite, son train de vie, sur cette confiance en lui placée.

• Toute condamnation pour des actes délictueux graves et/ou criminels entrainera la révocation immédiate du Chancelier titulaire. Sera nommée Chancelier le suppléant désigné (personne arrivée en seconde position lors des précédentes élections). Toute détention préventive du Chancelier titulaire entrainera sa mise en disponibilité (sa charge sera occupée par le suppléant désigné) le temps que l'enquête diligentée par la Garde de Hurlevent entraine, ou non, sa condamnation par la Haute Cour de Justice.
• Si le Chancelier devait démissionner, le suppléant (personne arrivée en seconde position lors des précédentes élections) héritera pleinement et définitivement de la charge.
• Si le Chancelier se trouvait, pour raison médicale, dans l'impossibilité d'exercer sa charge, le suppléant (personne arrivée en seconde position lors des précédentes élections) assurera l'intérim le temps que l'état de santé du Chancelier s'améliore. Sans espoir de rétablissement du Chancelier, le suppléant héritera pleinement et définitivement de la charge.
• Sans nouvelle du Chancelier (disparition, abandon de poste, enlèvement), le suppléant (la personne arrivée en seconde position lors des précédentes élections) assurera l'intérim le temps que le Chancelier titulaire puisse reprendre son poste. Sans nouvelle du Chancelier titulaire après une durée de deux mois, le suppléant héritera pleinement et définitivement de la charge.

CHAPITRE XV : CODE DES AFFAIRES COMMERCIALES DU ROYAUME DE HURLEVENT

C1 : DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

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Les dispositions du présent code ont valeur d'ordonnance, émanation du pouvoir exécutif de la chancellerie royale du royaume de Hurlevent comme indiqué dans le chapitre XIII du code des délits et des crimes. Elles ne font pas obstacle à ce que la cour de justice et la garde de Hurlevent, selon les compétences judiciaires et législatives qui leur sont dévolues, et les procédures afférentes aux pouvoirs normatifs qui leur sont dévolues, précisent ou complètent ces dispositions tant que ces dispositions secondaires ne violent pas le présent règlement au vu de la hiérarchie des normes.

C2 : DES POUVOIRS DES AGENTS DE LA CHANCELLERIE ROYALE

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C2-1. Les membres de la chancellerie royale habilités à l'exercice des compétences administratives & commerciales, regroupées sous le titre de prévôt et agents du prévôt, sont nommés par ordonnance du chancelier des affaires urbaines. Ils sont placés sous l'autorité exclusive de celui-ci et différenciés du commandement des officiers du guet urbain de Hurlevent par la nature même de la nature des institutions évoquées. Le chancelier des affaires urbaines, dans le cadre de ses fonctions, dispose des pouvoirs dont disposent les agents du prévôt sans que soit nécessaire un arrêté préalable.

C2-2. Le prévôt est un haut-fonctionnaire (Greffier, conseiller, chancelier, etc) du royaume dirigeant la prévôté commerciale du royaume de Hurlevent et afférant.
C2-3. Les agents du prévôt peuvent être des fonctionnaires (gardes, assistants, etc) et/ou des agents civils externes sous contrat de service public, à volonté du chancelier.

C2-4. Parallèlement au chargé de l'événementiel, le prévôt est appelé à s'occuper de toutes les manifestations économiques présentées sur la voie publique (marché, etc).
C2-5. Parallèlement à la justice civile du royaume, le prévôt agit comme un conciliateur dans les conflits entre employeurs et employés, mais aussi dans les griefs commerciaux.

C3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

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C3-1. Est qualifiée d'entreprise, à toute fin utile en vue de l'application du présent règlement, toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non.
C3-1-1. Les entreprises unipersonnelles sont constituées des travailleurs indépendants, et ne sont pas soumises aux obligations relatives aux employés (C4-2.).

C3-2. Les agents du prévôt peuvent décider, sans nécessité de suspicion raisonnable, d'effectuer un contrôle commercial sur une entreprise dont le siège se trouve au sein du royaume.
C3-2-1. Les agents du prévôt, dans le cadre d'un contrôle commercial, disposent d'un mandat similaire à la perquisition pour l'ensemble des locaux de l'établissement contrôlé.

C3-3. La sanction consécutive à une infraction commerciale est exécutoire, en ce sens que la personne en faisant l'objet est dans l'obligation de s'y soumettre immédiatement.
C3-4. L'infraction commerciale est seulement punie d'une peine d'amende et/ou des peines accessoires prévues par le code des délits et des crimes (régime jurisprudentiel).
C3-5. L'agent du prévôt, si cela s'avère nécessaire, peut faire cesser, immédiatement ou progressivement, l'activité d'une l'entreprise pour une durée maximale d'une semaine.

C3-6-1. Les décisions des agents du prévôt sont de la responsabilité du prévôt. Puis, dans le cas du prévôt, de la responsabilité du chancelier des affaires urbaines.
C3-6-2. La cour de justice de Hurlevent dispose de toutes les prérogatives nécessaires pour juger, en appel, des décisions prises au titre du présent règlement.

C4 : DÉLITS COMMERCIAUX ET DISPOSITIONS RELATIVES

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C4. Les sanctions prononcées au titre du présent code sont concomitantes, dans le cas échéant, aux procédures et condamnations pénales prononcées par les juridictions concernées.

C4-1. L'exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine constitue une infraction passible d'une amende entre cinq et cinquante pièces d'or.
C4-1-1. Les activités contrôlées sont les suivantes : Jeu d'argent, prostitution, production et vente d'alcool, vente d'armes à feu et d'explosifs, alchimie et médecine.
C4-1-2. La non-régularisation de la situation après une semaine entraine un délit de commerce illégal et la fermeture de l'entreprise.
C4-1-3. La chancellerie royale de Hurlevent, et plus particulièrement le prévôt, doit tenir à jour un registre des licences.

C4-2. L'entreprise et ses représentants disposent d'une obligation de sécurité, d'honnête gestion, et de dignité vis-à-vis de ses employés ou bénévoles.
C4-2-1. Une entreprise dont les employés ou bénévoles auraient des conditions de travail déplorables est passible d'une amende entre deux et vingt pièces d'or.

C4-3. Les entreprises sont soumises à des obligations sanitaires raisonnables, notamment dans les services propres à la restauration.
C4-3-1. Une entreprise dont les obligations sanitaires ne sont pas respectées est passible d'une amende d'une pièce d'or.

C4-4. Le fait, pour une entreprise, de ne pas tenir une comptabilité sincère et précise, est passible d'une amende d'une pièce d'or.
C4-4-1. Toute entreprise doit garder une trace écrite de la liste de ses employés ou bénévoles permanents dans un grand livre.

C4-5. Le commerce et la détention de marchandises dont les origines seraient illégales, ou frappées d'une interdiction explicite, constitue un délit de commerce illégal.
C4-5-1. Les marchandises illégales ou interdites sur les terres du royaume de Hurlevent sont définies comme les biens suivants:
--- Les artefacts magiques dont l'énergie est liée aux ombres, au vide, à la nécromancie ou au fel, hors [vente/possession vers] instituts de recherche et ordres spécialisés.
--- Les plantes et préparations alchimiques psychoactives, hors celles préparées et délivrées par médecin ou alchimiste licencié.
--- Toutes les technologies militaires standardisées dans l'armée de l'Alliance, et les uniformes de cette même armée, hors [vente/possession vers] organismes agrès.
--- Tout biens dont les matériaux incluent Saronite, Azérite, Gangrefer, Peste ou présentent un danger immédiat évident, hors [vente/possession vers] ordres spécialisés.
--- Tout biens provenant ou transitant depuis les territoires d'un des membres de l'Alliance illégalement occupés par la horde (Gilnéas, Lordaeron, etc).
--- Tout biens provenant ou transitant depuis les ordres hostiles au royaume de Hurlevent, et ordres criminels, directement ou indirectement (Voile sanglante, défias, etc).
C4-5-2. Un délit de commerce illégal commis par une entreprise Hurleventoise entraine la fermeture de celle-ci le temps d'une procédure judiciaire.
C4-5-3. Le commerce avec tout membre de la Horde est illégal, sauf exception pour les commerçants, armateurs et groupements disposant d'un "Mandat de commerce".
C4-5-4. Le "Mandat de commerce" est délivré par le chancelier aux affaires urbaines aux individus sans crimes inscrits au casier judiciaire, loyaux à l'Alliance, sur demande.
C4-5-5. Tout mandaté utilisant son autorisation à des fin illicites, ou contre les intérêts de l'Alliance, se rendra coupable de trahison envers Hurlevent.

C4-6. L'entreprise qui utilise une publicité contraire aux mœurs, dénigrante, mensongère ou infamante est passible d'une amende entre une et cinq pièces d'or.