Des mesures exceptionnelles en temps de crise.

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Des mesures exceptionnelles en temps de crise.

Message par Alan Thorne le Ven 29 Juil 2016 - 23:12

Préambule : Depuis plusieurs semaines, nombres de criminels et de bandes organisées bien décidées à semer le trouble sévissent en ville. La Chancellerie, considérant que ces temps de crise nécessitent momentanément des moyens extraordinaires pour maintenir la tranquillité publique et conserver les droits de tous, promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre premier : De la sécurité des citoyens

Article 1 : Sera mis en place un contrôle renforcé des entrées et des sorties en Hurlevent. La Garde Urbaine aura toute autorité pour procéder à une fouille systématique de tout individu voulant entrer dans la capitale.
Article 1.1 : Tout individu refusant de se soumettre à la fouille réglementaire pourra se voir refuser l'entrée à Hurlevent, la Garde pouvant procéder à son arrestation si elle la juge nécessaire.

Chapitre second : Des criminels, des mesures spéciales, et de l'application des peines.

Article 2 : Est déclaré ennemi du Royaume tout individu se revendiquant assassin, pirate, ou se livrant à des activités criminelles.
Article 2.1 : Il sera autorisé l'interception et la lecture par les autorités du courrier de tout individu déclaré ennemi du Royaume.
Article 2.2 : En cas d'urgence, et sur demande spéciale à la Cour de Justice Royale et au Commandant de la Garde, il sera autorisé l'utilisation de techniques d'interrogatoires poussées sur les individus déclarés ennemi du Royaume.
Article 3 : Durant toute la période d'application de ces mesures exceptionnelles, tout délit ou crime commis sera puni par la peine maximale prévue par le Code des délits et des crimes.


*signature du Magistrat Alan Thorne, pour la Cour Royale de Justice et la Chancellerie*
*sceau de la Cour Royale de Justice*
*sceau de la Chancellerie*


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