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[Lettre d'information] Décret anti-piraterie du Protectorat de Surwich

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Message par Von Tarkin Ven 27 Sep 2013 - 12:48

26e jour du 9e mois, an 33

Par décret et à compter de ce jour,


Vu l'insécurité qui sévit sur les voies maritimes menant à Surwich, Territoires associés et Comté von Tarkin
Vu l'état de fait de blocus du port de Surwich maintenu par les navires de la Horde et des pirates de tous horizons
Vu l'état d'extrême nécessité et de faiblesse dans lesquels se trouvent la population locale, dûs pour l'essentiel à ces actes de de pillage sauvages
Vu l'autorité de la Maison von Tarkin sur ces territoires et population, par Ordre du roi

Ont été arrêtées ce jour les décisions suivantes :

Art.1 Tout acte de piraterie sur les terres du Protectorat de Surwich et dans les eaux délimitant ses voies maritimes, qu'il soit commis à l'encontre d'une caravane terrestre ou d'un navire battant pavillon du Protectorat de Surwich, ou ravitaillant le Comté, sera considéré comme acte de guerre.

Art.2 Tout équipage ou personne ou bande organisée reconnue coupable ou prise en flagrant délit d'actes de piraterie sera considéré comme "troupes ennemis commettant un acte de guerre" et pourra, de ce fait, être exécuté sur le champs sans autre forme de procès

Art.3 Tout homme ou femme d'armes des troupes régulières, irrégulières, membres de la Garde, du Corps des magistrats et des Services Spéciaux du Comté ont mandat et devoir de s'opposer à tout acte de piraterie dont ils seraient témoins, recours à la force compris, afin d'y mettre un terme immédiat et définitif.

Art.4 Le Conseil du Comté à tout pouvoir pour décider de toute action future visant à réduire la menace de piraterie

par Ordre de la Comtesse T. von Tarkin
Pour mise en application immédiate et jusqu'à nouvel ordre

Etabli ce jour, dans le Respect des Trois Vertus
Pour le bien et l'usage de tous


Pour faire ce que de droit

******

*Sceau de la Comtesse T. von Tarkin*
*Sceau du Lord Garde de la Maison von Tarkin*
*Sceau du Lord Juge de la Maison von Tarkin*

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Von Tarkin
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