Lettre aux Membres du Conseil Restreint

A Hurlevent,

Le 27ème jour du sixième mois,

Aux membres du Conseil Restreint, ainsi qu'à leurs conseillers.

Je me permet de vous envoyer quelques notes et idées, qui nous permettront, je l’espère, d'avancer sur le projet du Tribunal.

Je me suis attelée à définir ce qui pourrait ou non être jugé par le Tribunal des Nobles.

Je suis partie du postulat que le Tribunal des nobles ne pourra être saisi que pour des affaires concernant les membres du Conseil des Nobles, individuellement ou en opposition avec un autre membre du Conseil.
Les affaires concernant un membre du Conseil des Nobles et une personne n'en faisant pas partie seront jugées par la Chancellerie.

Pour déterminer quelles affaires pourront relever du Tribunal, je me suis penchée sur le Codex de la Garde Urbaine, que je vous ai recopié comme document de travail.

Ce qui relève du Tribunal des Nobles :

· Le Tribunal des nobles pourra être saisi dans les affaires relevant du respect de la Charte du conseil des nobles.

· Le Tribunal des nobles pourra être saisi dans les affaires de manquement à l'honneur.

Notes personnelles :
Il reste difficile de déterminer ce qui constitue ou non un manquement à l'honneur. Nous pouvons citer une parole donnée qui ne sera pas respectée, la lâcheté. L'honneur est un façon de se comporter qui rejaillit sur le prestige accordé à la Maison d'appartenance de la personne citée. Autant la vertu est une qualité personnelle, autant l'honneur est une marque de respect sociale, reconnue par le groupe de pair et qui, par extension, ferra que le déshonneur se répercutera sur l'entourage du fautif.


· Le Tribunal des nobles pourra être saisi lorsque deux maisons n'arrivent pas à régler un différent, matériel ou non, et qu'une de ces deux maisons sollicite l'intervention du tribunal comme tiers.


· Les délits relevant du Tribunal des nobles.

Art. DE-10 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via la voix orale : Amende de 50 pièces d'argent à 4 pièces d'or selon l’ampleur du trouble.
Art. DE-10.1 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via le comportement : Amende de 1 à 10 pièces d'or ou 1 à 3 jours de geôles selon l'ampleur du trouble.
Art. DE-10.2 Attentat à la pudeur : 1 jour de geôle.
Art. DE-11 Insultes raciales ayant pour but de blesser ou d'humilier : Amende de 1 à 5 pièce(s) d'or et/ou 1 jour en geôle.
Art. DE-16 Menaces sans conditions : Amende de 10 pièces d'or.
Art. DE-17 Dégradation de biens : Selon le cas, l’amende sera de 5 à 10 pièces d’or.
Art. DE-18 Tentative de corruption & Corruption : Selon le cas, l'amende sera de 10 à 15 pièces d'or.
Art. DE-18.1 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 5 jours de geôles.
Art. DE-19 Mise en danger d'autrui : Amende de 5 à 10 pièces d'or.
Art. DE-20 Blessures involontaires : Amende pouvant aller de 5 à 15 pièces d'or selon la situation.
Art. DE-21 Tentative d’agression & Agression : Amende de 10 à 20 pièces d'or ou 4 à 8 jours de geôles.
Art. DE-22 Blessures volontaires : Amende de 15 à 25 pièces d'or ou 5 à 10 jours de geôles.
Art. DE-23 Blasphème allant à l'encontre du Roy et de son royaume : 5 ou 10 coups de fouet et 4 ou 8 jours de geôles.
Art. DE-23.1 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roy : 5 ou 10 coups de fouet et 5 à 10 jours de geôles.



Les autres délits et crimes recensés par le Codex de la garde de Hurlevent, seront jugés par la chancellerie.


Néanmoins et conformément à la Charge du Conseil des Nobles citée ci-dessous, tout noble se voyant condamné par le royaume de Hurlevent pour un crime ou délit se verra exclu du Conseil des Nobles.

"Chapitre 1 - Du Conseil des Nobles
Article 2. Le Conseil des Nobles rassemble tout membre légitime et volontaire de la noblesse humaine adhérant à sa Charte dans son entièreté, et ce, quelle que soit l'origine de sa noblesse
Chapitre 2 - Des membres du Conseil des Nobles
Article 2. Peut participer et donc prendre parole au Conseil des Nobles toute personne étant membre dudit Conseil.
Alinéa 4. Sont refoulées les personnes répertoriées comme criminelles au moment donné par la Loi du Royaume de Hurlevent et de l'Alliance qu'il sert. "


Voici donc les avancées que j'ai pu faire, qui restent, comme vous vous en doutez, des propositions ouvertes au débat.

Je vous souhaite une bonne lecture et des réflexions fructueuses.

Avec mes respectueuses salutations,

Lady Ashley Margaret de Edenblow

« Sous Son Regard, tous égaux »

Codex de la Garde Urbaine

Chapitre II : Des délits.

Art. DE-9 Commerce illégal : Amende de 20 pièces d’argent ou plus, selon la marchandise en question.
Art. DE-9.1 Vente de substance illicite type feuillerêve : 2 jours de geôles sous caution de 5 pièces d’or et saisie de la drogue.
Art. DE-10 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via la voix orale : Amende de 50 pièces d'argent à 4 pièces d'or selon l’ampleur du trouble.
Art. DE-10.1 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via le comportement : Amende de 1 à 10 pièces d'or ou 1 à 3 jours de geôles selon l'ampleur du trouble.
Art. DE-10.2 Attentat à la pudeur : 1 jour de geôle.
Art. DE-11 Insultes raciales ayant pour but de blesser ou d'humilier : Amende de 1 à 5 pièce(s) d'or et/ou 1 jour en geôle.
Art. DE-12 Occupation de lieux publics par un groupe de plus de 20 personnes : Amende de 3 pièces d'or par personne.
Art. DE-12.1 Occupation de lieux publics pouvant occasionner gêne : Amende de 1 à 5 pièces d'or ou 2 jours de geôles.
Art. DE-13 Possession, en ville, d'un familier de type démon ou goule : Avertissement la première fois, abattage du familier et 2 jours de geôle la seconde fois.
Art. DE-14 Non Coopération avec agents de la couronne : Amende de 2 pièces d'or ou 1 jour de geôles.
Art. DE-14.1 Insulte à agent de la Couronne : Amende de 1 à 5 pièces d'or ou 1 jour de geôle.
Art. DE-15 Le vol : Selon la valeur de l'objet l’amende peut aller de 1 à 10 pièce d’or.
Art. DE-16 Menaces sans conditions : Amende de 10 pièces d'or.
Art. DE-17 Dégradation de biens : Selon le cas, l’amende sera de 5 à 10 pièces d’or.
Art. DE-18 Tentative de corruption & Corruption : Selon le cas, l'amende sera de 10 à 15 pièces d'or.
Art. DE-18.1 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 5 jours de geôles.
Art. DE-19 Mise en danger d'autrui : Amende de 5 à 10 pièces d'or.
Art. DE-20 Blessures involontaires : Amende pouvant aller de 5 à 15 pièces d'or selon la situation.
Art. DE-21 Tentative d’agression & Agression : Amende de 10 à 20 pièces d'or ou 4 à 8 jours de geôles.
Art. DE-22 Blessures volontaires : Amende de 15 à 25 pièces d'or ou 5 à 10 jours de geôles.
Art. DE-23 Blasphème allant à l'encontre du Roy et de son royaume : 5 ou 10 coups de fouet et 4 ou 8 jours de geôles.
Art. DE-23.1 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roy : 5 ou 10 coups de fouet et 5 à 10 jours de geôles.
Art. DE-24 Tentative d'évasion & Évasion : 5 coups de fouet et doublement de la peine de geôles.

Chapitre III : Des crimes.

1) Des crimes.

Art. CR-25 Agression sur agent de la Couronne : 5 ou 10 coups de fouet et 7 à 12 jours de geôles.
Art. CR-26 Appartenance à divers ordres bafouant la religion officielle : Peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-27.1 Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume : Peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-27.2 Appartenance à divers ordres criminels : Peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-28 Espionnage pour le compte de l'ennemi : Peine statuée par la Chancellerie.
Art. CR-29 Tentatives de meurtre : 7 à 14 jours de geôles.
Art. CR-29.1 Meurtre : Selon la gravité et les circonstances, 20 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-29.2 Meurtre d'un agent de la Couronne :Peine statuée par la Chancellerie.
Art. CR-29.3 Empoisonnement: Selon la gravité et les circonstances, 15 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-30 Enlèvement & séquestration : Selon la gravité et les circonstances, 10 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-30 Complicité : Selon la gravité et les circonstances, 7 à 14 jours de geôles précédé par 10 coups de fouet ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-31 Viol : Selon la gravité et les circonstances, 20 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-31.1 Manipulation mentale et/ou intrusion dans un esprit non consentant à l'aide de moyens magiques : 20 jours de geôles ou peine statuée par l'Etat-Major ou la Chancellerie.
Art. CR-32 Rébellion : Peine statuée par la Chancellerie.
Art. CR-33 Meurtre en série : Peine statuée par la Chancellerie.
Art. CR-34 Trahison :Peine statuée par la Chancellerie.