Ministère public c/ ISILTHOR CORTAVAR; dossier A.ICORT.09-61.

Cour Royale de Justice.
Audience publique du trentième jour du neuvième mois.
Publié au bulletin officiel
Rapp. M. Gravich, conseiller rapporteur
Av.Gén. M. Gwaenadynn Faral, avocat général
Mtre Isiltor Cortavar, avocat de la défense.


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LA COUR,

Vu l'adage " La nécessité n'a pas de loi";

Vu la jurisprudence jusqu'ici admise et consacrée en matière d'homicide;

Attendu que le defendeur reconnait le meurtre d'Ardyl dans le but de défendre sa concubine Emÿ, menacée de viol sous ses yeux par Ardyl lui-même, que le défendeur a utilisé une pistole à six-coups, et l'a déchargé entierement sur le-dit Ardryl;

Attendu que proposer une defense basée sur la légitime defense est une preuve manifeste et inexorable de l'homicide d'une personne;

Attendu que la légitime défense n'entraine aucune poursuite, sauf si les moyens de défense apparaissent exagérés par rapport au danger réel de l'agression selon l'adage " La nécéssité n'a pas de loi";

Mais attendu qu'en l'espèce, les moyens étaient disproportionnés;

Ainsi,
sur le premier et unique chef d'accusation, et a la question "le défendeur est-il coupable d'un meurtre",
l'accusé est déclaré coupable.

La Cour condamne le sieur ISILTHOR CORTAVAR a la peine des galères pendant deux années entières.

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L'execution de la peine est remise aux autorités de la tres honnorable Garde de Hurlevent representées ceant par le major Arbreizhed, ce dernier, ayant responsabilité.

Juge Walhstatt,
Premier Président.
*sceau de la Cour Royale*

*Détenu ramené en geôles au petit matin du 01/10/2009 comme convenu avec le Major et prêt pour le transfert en Norfendre*