Ministère Public contre Treath -- Dossier : A.TREA.09-67

• Audience du vingt-et-unième jour d'Octobre de l'an 29.

• Numérotation en titre du dossier : A.TREA.09-67.

Chefs d'accusation : Complicité d'enlèvement de deux officiers de la Garde de sa Majesté, Association à un Ordre de sympathisants flaellés.

La Cour, constituée :

-Du Juge Mnittus de Fourbis
-Du Procureur Howard Faeldon
-Du Députée de la défense, Maitre Isalys Emérya.

Le tout, sous la bonne rédaction du greffier McCloudsky.

Après réception de la plainte du Ministère Public contre le Sieur Treath, en date du 6ème jour d'Octobre de cette année, l'accusant de complicité dans l'enlèvement des deux Lieutenants de la Garde de la capitale Hurlevent, les dénommés Endherion ap Wingohlt et Aldanne ap Wingohlt, et d'affiliation avec un Ordre de sympathisants flaellé connu sous le nom de "Les Archanges Noirs".

Attendu que l'accusé n'est pas soumis à la volonté du Seigneur Noir de la Couronne de Glace.

Attendu que l'accusé était bien un agent de l'Ordre flaellé "Les Archanges Noirs" agissant de son propre chef, pour des intérêts personnelles.

Attendu qu'il était présent lors de l'enlèvement des Lieutenants Wingohlts et qu'il ne les a pas assisté mais que cependant, qu'il n'avait pas été dans la confidence de l'enlèvement et a donc agit sans connaissance de cause.

Attendu qu'il était présent lors des sévices perpétrés à l'encontre des Lieutenants Wingohlts mais qu'il n'y a pas participé.

Attendu que l'accusé a collaboré avec la Garde de Hurlevent, en transmettant des informations toutes relatives.

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Ainsi,

Sur le chef d'accusation de complicité d'enlèvement de deux officiers de la Garde de sa Majesté,
l'accusé est déclaré non-coupable.

Sur le chef d'accusation d'association à un Ordre de sympathisants flaellés
l'accusé est déclaré coupable.

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La Cour condamne donc le Sieur Treath à une peine d'un mois de prison et à une peine d'un mois de travaux d'intérêt général.

L'accusé ayant déjà purgé une peine équivalente dans les geôles de la Garde, il sera directement remis aux services du chantier naval de Hurlevent où il y effectuera ses travaux d'intérêt général.

L'application de la peine est remise aux autorités compétentes de la garde de Hurlevent.

*Signature : Juge Mnittus de Fourbis.*

*Sceau de la Chancellerie Royale.*