Ministère Public contre Gramy Tranche-Titane -- Dossier A.GTRA.09.79

• Audiences du vingt-septième jour de Février de l'an 30.

• Numérotation en titre du dossier : A.GTRA.09.79

Chefs d'accusation : Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume selon l'article 21.2 du second chapitre de l'ancien Code des Délits & Crimes.

La Cour, constituée :

-Du Juge de Fourbis
-Du Procureur, Sieur Maelh Mès
-Du député de la défense, Maitre Vialice Noctebrise, remplaçante de Maitre Cheena de Grimwald.

Après réception de la plainte du Ministère Public contre Gramy Tranche-Titane, en date du 28 décembre de l'an 29, accusant ce dernier de félonie.

Attendu que l'accusé a rejoint, en plein possession de son libre-arbitre, l'Ordre félon de Purification, aux alentours du mois d'août de l'an 29 selon l'accusé lui-même, époque où l'Ordre écarlate était déjà reconnu comme félon.

Attendu que l'accusé y a officié en tant que forgeron et a ainsi fourni de nombreuses armes aux combattants de Purification, ces derniers ayant tués Gardes et Alliés.

Attendu que le but certes louable d'avoir rejoint cet Ordre afin de protéger et veiller sur Dame Suniva Revenga ne constitue en rien un motif pardonnable quant à la trahison que cela représente.

Attendu que le motif de manipulation mentale justifiant le retour sur ses aveux de l'accusé ne peut être accepté, n'ayant pu en montrer la véracité.

Attendu que de ce fait, l'automutilation de l'accusé ne constitue en rien une preuve de bonne foi de son détachement de Purification.

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Ainsi,

Sur le chef d'accusation d'Appartenance à divers ordres bafouant le Roy et son Royaume,
l'accusé est déclaré coupable.

La Cour condamne le Sieur GRAMY TRANCHE-TITANE à une mise sous tutelle d'un Ordre militaire au service de l'Alliance pour une durée indéterminée. En cas d'écart de la part de l'accusé, celui-ci sera rapatrié en Hurlevent et exécuté.

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L'application de la peine est remise aux autorités de la Garde de la Capitale Royale


*Signature : Juge Mnittus de Fourbis.*

*Sceau de la Chancellerie Royale.*